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Service civique : ce que change la loi Egalité et Citoyenneté


Avec 43 volontaires engagés auprès de 20 organismes, le recours au service civique dans les OPH est d’ores et déjà entré dans les mœurs. Une pratique à laquelle la promulgation de la loi Egalité et Citoyenneté a apporté quelques modifications.

Entre autres nouveautés, la loi élargit le champ des structures éligibles à ce recours au service civique. Elle inclut également de nouvelles formalités à la charge des organismes d’accueil, notamment en termes de formation civique et citoyenne et d’inscription dans le registre du personnel. Ces nouvelles formalités concernent également la formation des tuteurs, au sujet de laquelle l’agence du service civique a mis en ligne des informations sur son site web : http://www.service-civique.gouv.fr/page/formations-tuteur

La loi élargit en outre les conditions d’accès au service civique pour les étrangers et les réfugiés.

Hausse de l'indemnité à verser

Enfin, il est à noter que depuis le 1er février 2017, la hausse du point d'indice brut de la fonction publique entraîne une hausse de l'indemnité versée aux volontaires, tant par l'État que par les organismes d'accueil. Ces derniers doivent verser mensuellement 107,58 € à chaque engagé de Service Civique.

Retrouvez ici en détail toutes les nouveautés impliquées par l’entrée en vigueur de la loi.

Pour davantage d’informations, contactez Rosanne Legendre, par mail : r.legendre@foph.fr

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