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Les instances fédérales


Le Conseil fédéral

› Rôle : dans le cadre des orientations définies par l'assemblée générale, la fédération est administrée par le Conseil, qui se réunit au moins 4 fois par an. Il délibère sur les initiatives fédérales, en lien avec les thèmes d'actualité et actions menées dans l'Union. Il désigne le directeur général, sur proposition du président.

› Composition : 63 membres, dont 44 élus parmi les administrateurs (hors locataires), 6 élus parmi les administrateurs locataires, 7  élus parmi les directeurs généraux des offices, et 6 désignés par le Conseil fédéral. Le mandat des conseillers fédéraux est de 4 ans, avec un renouvellement des collèges “administrateurs” et “cooptés” par moitié tous les 2 ans.

La liste des membres du conseil :  CF_membres_13 12 2016.pdf

Le Bureau fédéral

› Rôle : le Bureau met en œuvre les décisions du Conseil fédéral et de l'assemblée générale. Il anime et coordonne l'activité de la fédération, et arrête notamment les modalités pratiques des élections fédérales et le plan d'actions de la Fédération.

Composition : 13 membres dont le président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général (et un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints), un trésorier (et un ou plusieurs trésoriers adjoints).

Le Comité Fédéral d'Autocontrôle (CFA)

› Rôle : il suit et met en œuvre, pour le compte du Conseil fédéral, le travail du dispositif fédéral d'expertise (autocontrôle) auprès des offices. Il exerce en outre un rôle d'alerte sur les situations anormales. Il peut proposer au Conseil fédéral des actions de sensibilisation/conseil à engager auprès de l'ensemble des offices dans les domaines de la gestion économique et financière.

› Composition : 20 membres parmi les administrateurs et directeurs généraux en fonction : 10, dont le président du Comité, sont désignés par le Conseil fédéral et 10 sont élus par région ou inter-région. En outre le Conseil fédéral peut associer aux membres un certain nombre de personnalités qualifiées (voix non délibérative). Le mandat des membres du CFA est de 4 ans.

CFA.pdf

Le Conseil de déontologie

› Rôle : il est chargé de définir et de suivre l'application de la Charte de déontologie des offices. Il émet des avis et évalue des situations individuelles au regard des principes et engagements de déontologie des offices.

› Composition : 5 membres au plus, désignés par le Conseil Fédéral parmi les membres élus du CFA (dont le mandat est lié à celui qu'ils ont au CFA). Il est présidé par le président du CFA.

La liste des membres : Conseil déontologie_membres_1312 2016.pdf

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