Les Offices publics de l'Habitat » Actualité Professionnelle »Les conditions d'intervention des organismes HLM en zone détendue fortement améliorées

Les conditions d'intervention des organismes HLM en zone détendue fortement améliorées

Email Facebook LinkedIn Twitter

Nous attirons votre attention sur ce nouveau dispositif mis en place par Action Logement avec qui la Fédération a beaucoup travaillé pour la mise au point de son dimensionnement et de ses modalités et qui nous semble de nature à fortement redynamiser les PSP dans les territoires détendus tout en économisant de nombreux fonds propres.

Vous pouvez télécharger le cahier des charges à l’adresse suivante :

https://groupe.actionlogement.fr/amipiv-demolition-de-logements-sociaux-et-production-d-un-habitat-plus-attractif

Les projets concernés doivent être localisés hors opérations en ANRU, en zone B2 ou C, ou bien dans les villes labellisées « Action Cœur de Ville ».

Le Plan d’Investissement Volontaire consacrera 250 M€ de subventions à la démolition et 250 M€ de prêts à la reconstruction. Au total, le programme vise la démolition de 30 000 logements et la production d’une offre nouvelle à hauteur de 10 000 logements. Cet AMI constitue la première vague d’un programme de trois ans.

Les conditions financières sont particulièrement intéressantes : 50 % de subvention du coût TTC de la démolition dans la limite de 8000 euros par logement. Elle est cumulable avec celle du FNAP (5000 euros) et le RIAD de la CDC (5000 euros également). Par ailleurs, le dispositif est très souple : pas de reconstruction obligatoire (un ratio d’un logement reconstruit sur trois démolis est visé au niveau national), les reconstructions peuvent se faire hors site, sur une échelle large, les clientèles possibles vont du PLAI au PLI, pas de droits de réservation en cas de démolition sèche, droits de réservation que l’on peut affecter sur l’ensemble du parc et pas forcément sur celui reconstruit, …).

Nous attirons votre attention sur le fait que les réponses à l’AMI sont attendues avant le 30 septembre 2019.


Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08