05/01/2023 - Consulter la ressource ici.
Contact : Caroline THIBAULT
Les Offices publics de l'Habitat » Actualité Professionnelle » Finance »Arrêté du 14 décembre 2022 : actualisation des dcouments annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 : actualisation des dcouments annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
![[RSS]](/resources/icons/silk/feed.png){kind=icon}