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Mise en œuvre de la loi Sapin 2  : les actions de la Fédération

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Sapin 2, la Fédération des Offices Publics de l'Habitat a entrepris une série d'actions visant à accompagner les OPH. Choix d'un prestataire pour l'accompagnement, courrier et questionnaire adressés aux directeurs généraux des offices, constitution d'un groupe de travail...

Retrouvez en cliquant ici ces actions dans la note produite par le Comité fédéral d'autocontrôle.

Prenez également connaissance du décret n°2017-564 du 19 avril 2017, relatif aux lanceurs d'alerte de mise en application de l'article 8 de la loi Sapin 2. Décret relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. A lire ici. 

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