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Actualité Professionnelle


Support du webinaire "Indexation dans Visial Web et import Harmonia" du 23 septembre 2022

26/09/2022 - Dans un contexte inflationniste, la bonne compréhension des mécanismes d’indexation utilisés dans l’application Visial, est importante. Rappels de la notion d’indexation, les indices prévisionnels proposés pour 2022, comment ces indices sont utilisés dans Visial Web, ont été abordés.

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Observations CRC sur Syndicat mixte de l'habitat de la Somme

22/09/2022 - Nous attirons votre attention sur un rapport d’une chambre régionale des comptes sur un syndicat mixte de rattachement d’OPH. Vous trouverez accessibles ci-dessous ce rapport public ainsi que la synthèse que nous en en avons faite.


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Note relative aux élections professionnelles 2022

En prévision du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel au sein des OPH, la FOPH a mis à jour la note relative aux modalités de mise en œuvre des élections professionnelles.

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Paramètres macro-économiques 2022, évolutions récentes

Depuis l'adoption le 6 juillet 2022 des paramètres macro-économiques par la CGLLS, deux évolutions sont venues les modifier : publication le 14 juillet de l'IRL du 2ème trimestre 2022 et vote de la Loi pour la protection du pouvoir d'achat, dont l'article 12 limite l'évolution de l'IRL en 2024.

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ENQUETE FLASH SUR LES NAO ET LES CLASSIFICATIONS

Dans le cadre de sa mission de secrétariat des instances paritaires de branche, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat est amenée à réaliser en amont des négociations de branche, des enquêtes faisant un état des lieux des pratiques existantes au sein des OPH. C'est dans ce cadre que sont ouvertes deux enquêtes : l'une portant sur les NAO locales et l'autre sur la classification conventionnelle.

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Modalités des contrôles sur la prévention de la corruption: les précisions apportées par l'AFA en juin 2022

29/06/2022 - L'Agence Française Anticorruption a publié sur son site internet de la charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire-type et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs publics.

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Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH

15/06/2022 - La Fédération a eu à cœur de vous informer, dès la publication du décret réformant la gouvernance des OPH, de nos premiers éléments d’analyse. Depuis, ces éléments et autres documents ont été modifiés. Nous vous prions donc de ne pas vous référer aux documents précédemment publiés mais à ceux accessibles ici.

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La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ?

09/06/2022 - Concernant cette délicate question relative à la publication des actes administratifs de nature réglementaire pris par les OPH, la FOPH a consulté le cabinet EY.


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