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Actualité Professionnelle


Vidéo : la Société de coordination expliquée en images

Dans une vidéo d’animation, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat répond de manière synthétique et schématisée aux principales questions que peuvent se poser les dirigeants d’offices et élus locaux quant au fonctionnement de la Société de coordination et aux différents enjeux de ce nouvel outil de regroupement des organismes d’HLM.

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ESOP : petit déjeuner avec les certifiés « Accueil en habitat social » et les bailleurs

La Mission Handicap de la Fédération des OPH organise mardi 19 février 2019 un petit déjeuner afin de faire se rencontrer les récents certifiés « Accueil en habitat social », demandeurs d’emploi en situation de handicap, et les bailleurs sociaux que ces profils sont susceptibles d’intéresser.

Contactez Rosanne Legendre pour vous inscrire, par mail : r.legendre@foph.fr

(Photo Afpols)


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Documentation comptable et juridique : nouvel accord tarifaire pour les OPH

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a négocié avec les Éditions Francis Lefebvre un tarif groupé à destination des OPH.

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Les DIS financiers envoyés aux OPH en décembre 2018

Les dossiers individuels de situation (DIS) définitifs financiers 2017 ont été envoyés aux OPH fin décembre 2018 avec les médianes et moyennes correspondantes.

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Prévention de la Fraude et de la Corruption: de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité

Le rapport d’analyse de l’Agence Française Anticorruption (AFA) dans le secteur public local est paru en novembre 2018. Il ressort de cette enquête que 57% des OPH répondants ont un plan ou des mesures anticorruption, contre 7,4% pour l’ensemble du secteur public local.

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ANRU : une nouvelle liste des QPV en 2019

L’arrêté du 15 janvier 2019 détermine une liste complémentaire des QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire au NPNRU.

Pour mémoire, deux listes existent déjà. La première liste arrêtée en 2015 fixait les QPV visés à titre prioritaire par le NPNRU et la deuxième liste arrêtée en janvier 2018 des QPV présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts.


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Fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL

L’avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation est paru au Bulletin Officiel de la cohésion des Territoires le 24 janvier 2019.

  • Il fixe les valeurs maximales des loyers et redevances par zone pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
  • Il rappelle les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du CCH.


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Guide interfédéral de répartition des charges et des produits entre activités SIEG et activités hors SIEG

Un guide interfédéral est mis à disposition des offices pour les aider à remplir les deux nouvelles fiches ajoutées aux états réglementaires portant sur la répartition des charges et des produits pour distinguer le résultat des activités relevant du SIEG du résultat des activités hors SIEG.

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