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Actualité Professionnelle


Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH

25/05/2022 - La Fédération a eu à cœur de vous informer, dès la publication du décret réformant la gouvernance des OPH, de nos premiers éléments d’analyse. Depuis, ces éléments et autres documents ont été modifiés. Nous vous prions donc de ne pas vous référer aux documents précédemment publiés mais à ceux accessibles ici.

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AFA - avril 2022 - Les OPH obtiennent de bons résultats dans la 2ème enquête auprès du Secteur Public Local

27/04/2022 - Les résultats de la deuxième "enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local", réalisée en 2021, viennent d'être rendus publics. Les offices ont renforcé leur démarche de prévention de la corruption et de détection des atteintes à la probité, en déployant les outils tels que la cartographie des risques, le code de conduite et le dispositif d'alerte interne, la précédente enquête datant de 2018.

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Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social

25/04/2022 - Nous signalons la publication au JORF du 23 avril du décret n°2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social.

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FOCUS DAF #18 est en ligne

25/04/2022 - Au sommaire de ce nouveau numéro :

  • Prévention de la corruption
  • Rencontre FOPH-DAF
  • Journée nationale du 5 avril 2022
  • Instruction comptable
  • Affectation du résultat des OPH
  • Loyers et redevances maximum


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Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS

22/04/2022 - Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? À cette question, deux positions ont été communiquées aux organismes d’HLM, celle de la FOPH et de la FESH qui répondent positivement et celles de la Fcoop et de l’USH qui y répondent négativement. À noter que l’USH a fait état de l’existence de ces divergences. Compte tenu de ces interprétations différentes, la Fédération des OPH et la Fédération des ESH ont consulté les universitaires Alice FUCHS-CESSOT et Norbert FOULQUIER.


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FOCUS RH #17 est en ligne !

21/04/2022 - Ce nouveau numéro est disponible en ligne et téléchargeable sur le site de la FOPH.

Au sommaire :

  • Recommandation sur les salaires pour 2022
  • Rappel enquête RH de branche 2021
  • Convention collective des OPH
  • Niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation et de la Pro-A
  • Action collectives nationales
  • Catalogue de branche 2022
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Avis du 8 avril 2022 modifiant l'avis du 4 novembre 2015 de publication du Titre II (le commentaire des comptes) des instructions comptables des organismes d'HLM

15/04/2022 - Suite à l'arrêté du 24 mars 2022, qui contient le plan de comptes et les annexes réglementaires à compter du 1er janvier 2021, l'avis du 8 avril 2022 de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), actualise le commentaires des comptes (Titre II). Cet avis est paru le 15 avril 2022.

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Affectation du résultat des OPH

13/04/2022 - L’arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 précise le plan de comptes applicable au 1er janvier 2021 et les modifications dans les états réglementaires des organismes d’HLM. Les règles d'affectation du résultat de l'exercice clos sont précisées dans le CCH et pour la première fois les organes délibérants des organismes d'HLM devront affecter le résultat issu de l'activité relevant du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) depuis 2021.

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