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Actualité Professionnelle


Programme Webinaire RH du mardi 31 janvier 2023

Vous trouverez ci-après le programme du webinaire RH, qui aura lieu Mardi 31 janvier 2023 10h à 12h30 Lien vers le programme

Nous vous proposons un webinaire autour des sujets concernant les ressources humaines : les actualités de la branche professionnelle et la protection sociale.

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Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums

26/01/2023 - L'avis relatif à l'année 2023 est publié sur le site du Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Des précisions sont apportées dans cette ressource sur les augmentations de logements dits intermédiaires.

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Webinaire Actualités fiscales et comptables du 20 janvier 2023

23/01/2023 - Le webinaire du 20 janvier 2023 sur la thématique "Actualités fiscales et comptables" a permis de faire un tour d'horizon pour les directions financières : loi de finances 2023, règime TVA, arrêté des comptes 2022, etc... 

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Lancement de l'enquête RH annuelle 2022

19/01/2023 - Comme chaque année, les directeurs des Ressources Humaines des OPH sont invités à répondre à l’enquête de la Fédération des Offices. 

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FOCUS DAF #20 est en ligne !

16/01/2023 - Au sommaire de ce nouveau numéro :

  • Webinaire du 20 janvier prochain - Rappel
  • Sociétés de coordination  - Création d’un groupe de travail
  • Loyers - RLS
  • Actualités financières
  • Facturation électronique
  • Point sur l’enquête flash « impayés »
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Formalités des entreprises: un guichet unique depuis le 1er janvier 2023

16/01/2023 - Depuis le 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr se substitue aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et à leurs sites. Il remplace les anciennes plateformes pour les formalités administratives des entreprises ayant trait à la création, la modification ou la cessation d’activités.

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Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : arrêté du 30 décembre 2022

09/01/2023 - L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2023 est paru au Journal Officiel du 31 décembre. Il s'agit du premier arrêté pour 2023, celui du dernier trimestre paraissant en octobre de la même année.

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Arrêté du 14 décembre 2022 : actualisation des dcouments annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022

05/01/2023 - L'arrêté du 14 décembre 2022 ayant pour objet d’actualiser le plan de comptes, les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées en application de l’article L. 481-1 du CCH est paru au JO du 5 janvier 2023.  Le plan de comptes est amendé, les états financiers et documents annuels sont uniformisés  Concernant les sociétés de coordination, le présent arrêté vise à leur appliquer les documents annuels et états financiers définis à l'annexe 3 (comptes sociaux) et à l'annexe 4 (comptes combinés). Cet arrêté s'applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2022.

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