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Actualité Professionnelle


Webinaire CNFPT AFA du 23 novembre 2020 à 14h30 "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public"

17/11/2020 - En raisons de difficultés techniques, le webinaire initialement prévu le 16 novembre 2020 n'a pas eu lieu. Il est reporté le 23 novembre 2020. Ce webinaire d’une heure trente est l’occasion d’échanger avec les auteurs du "Guide de l'achat public" afin d’identifier les bons réflexes à adopter ou à renforcer. 

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Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière

12/11/2020 - Depuis sa 1ère émission en 2016, les dénommés "prêts haut de bilan bonifié" fournissent des ressources très stables qui les rapprochent des fonds propres. Des précisions d'ordre comptable et financière sont apportées sur cette offre exceptionnelle de la Banque des Territoires bonifiée par Action Logement.

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Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes

11/11/2020 - Les sociétés de coordination doivent publier des comptes combinés dès leur premier exercice. Si un seul commissaire aux comptes suffit pour certifier les comptes d'un OPH, qu'en est-il pour les sociétés de coordination ?

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Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement

09/11/2020 - La loi n°2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative a permis les entités de rattachement des offices publics de l'habitat à souscrire des titres participatifs émis par ces organismes. La fédération met à votre disposition des outils pour faciliter cette émission.

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Observations concernant la tenue de la comptabilité

09/11/2020 - Les différents points comptables abordés ici font l’objet de questions récurrentes, qui peuvent être facilement corrigées. Il nous a semblé utile de partager les réponses apportées. Ce document sera amendé régulièrement.

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Souscription par l'OPH de l'assurance habitation pour le compte du locataire

09/11/2020 - Le locataire titulaire d'un bail d'habitation (logement vide, meublé ou bail mobilité) a l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre (incendie, dégâts des eaux, ...). S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail, ou souscrire une assurance à la place du locataire en répercutant le coût sur le montant du loyer. Des précisions comptables sont apportées sur ce dispositif.

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5ème webinaire DAF FOPH sur l'actualité comptable et financière du 5 novembre 2020: les supports en ligne

05/11/2020 - Un webinaire consacré à l'actualité comptable et financière et à la présentation de la plateforme dématérialisée CGLLS s'est tenu le 5 novembre 2020. Plus de 150 participants ont assisté à cette présentation et ont pu échanger avec les intervenants.

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Webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020 : les supports en ligne

01/11/2020 - Un webinaire consacré au Service d'Intérêt Économique Général (SIEG), organisé en partenariat avec un OPH, s’est tenu le jeudi 15 octobre 2020.

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