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Actualité Professionnelle


Des espaces collaboratifs en ligne pour échanger, informer et débattre

La Fédération des offices a lancé trois espaces collaboratifs en ligne. Le premier est dédié aux juristes d’OPH (forums de discussions), le second aux personnels RH et différents acteurs en lien avec la mission handicap (lieux d’échanges et de partage d’informations et documents) et enfin le troisième aux référents prévention de la corruption au sein des OPH.

Pour accéder à l’espace collaboratif qui vous concerne, cliquez sur l’un des groupes ci-dessous puis connectez-vous à l’aide de vos identifiants :

- Groupe professionnel des juristes d’OPH

- Groupe professionnel : FOPH mission handicap

- Groupe professionnel : les OPH et la prévention de la corruption

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Traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires

L’obligation, à compter du 1er janvier 2017, de constitution d’un fonds de travaux alimenté par les cotisations des copropriétaires doit faire l’objet d’enregistrements comptables spécifiques. Quel traitement retenir dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires ?

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Projet fédéral de guide "Sapin 2"

La Fédération vient de mettre en ligne plusieurs des éléments du guide Sapin 2 à destination des OPH.

Les travaux se poursuivent pour vous fournir rapidement l'ensemble des éléments du guide correspondant aux 8 piliers de l'article 17 de la loi.

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Le guide de la classification des emplois pour les OPH est en ligne

Le guide de la classification des emplois des OPH est désormais disponible en téléchargement libreValidé en juin 2017 par les membres de la commission paritaire nationale, il a pour objectif d'aider les offices et leurs négociateurs internes à affiner leur démarche locale.

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Codification DSN du personnel des OPH : une note pour éviter les erreurs

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat met à disposition des OPH une note sur la codification  DSN du personnel, après avoir constaté de nombreuses erreurs dans les DSN transmises par les offices.

Un document à consulter et télécharger.

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Prélèvement à la source en phase test

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019.

Une phase  « pilote » de test est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.

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Analyse sur la CAO des OPH et ses relations avec le DG

Suite à la publication du décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique pris en application de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et de la loi CAP du 7 juillet 2016, la Fédération des OPH a consulté le Professeur Richer sur la situation de la commission d'appel d'offres des OPH et ses relations avec le Directeur général dans la passation des marchés publics.
Voici son analyse.

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Service civique : offices, préparez dès maintenant la rentrée de septembre

La Fédération des OPH encourage les offices qui souhaitent recruter de jeunes volontaires en service civique pour la rentrée de septembre à entamer dès maintenant les démarches nécessaires. Un document détaillant les missions agréées ainsi que le processus d’accueil est disponible en téléchargement.

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