Actualité législative


Covid-19 : accédez aux ressources gouvernementales

06/04/2020 - Accédez aux ressources mises à disposition par le Gouvernement et actualisées quotidiennement sur le site Info Coronavirus.

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COVID 19 - ouverture d'un dossier documentaire « gestion de crise »

Compte tenu de l’évolution de la situation relative au Coronavirus, l’Union Sociale pour l'Habitat met à votre disposition un dossier de « gestion de crise ».

Vous trouverez ci-après la note d'information de Marianne Louis, Directrice générale :

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Les apports de la loi ELAN pour les OPH concernant les marchés et la maîtrise d’ouvrage publique

La Fédération des OPH et l’USH ont obtenu des avancées importantes par la loi ELAN en matière de marchés publics et d’application de la loi MOP.

Voici celles concernant spécifiquement les OPH.


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Loi ELAN : le nouveau calendrier des CUS

La loi ELAN prévoit un nouveau calendrier des Conventions d’utilité sociale (CUS) deuxième génération. Dépôt, signature, possibilité de report de délai de dépôt… Prenez connaissance du calendrier en poursuivant la lecture.


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Projet de loi ELAN : les amendements obtenus au sortir du Sénat

Au sortir du Sénat et avant la Commission mixte paritaire du 19 septembre, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat fait un point d’étape sur le sort de ses amendements au projet de loi ELAN et sur les avancées pour l’instant obtenues. Poursuivre la lecture pour consulter le tableau récapitulatif.

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Projet de loi ELAN : un document pour comprendre les enjeux de la société de coordination

La Fédération des OPH a édité un livret dans lequel elle répond en 11 points aux principales questions que les dirigeants d'offices et élus peuvent être amenés à se poser quant aux enjeux de la société de coordination (SC). Poursuivre la lecture pour télécharger ce document.

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Le point sur les amendements défendus par la Fédération sur le PJL Elan

Le  marathon du débat sur le projet de loi Elan s’est poursuivi tout le week-end et ce début de semaine à l'Assemblée nationale. La partie concernant le logement social a notamment été débattue les 2 et 3 juin, jusque parfois tard dans la nuit.  A l’issue de cette première lecture, les acquis du texte initial, concernant notamment la pérennisation de la conception-réalisation et la suppression de l’obligation de concours ont été maintenus par les députés. De plus, certains amendements proposés par la Fédération ont été adoptés.

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