Actualité législative
Communiqué de presse : Un protocole pour rien ou presque
14/12/2021 - Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux.
Bilan des agréments HLM 2021 : "Un protocole pour rien, ou presque".
Disponible en ligne et téléchargeable sur le site de la FOPH.
Communiqué - Rapport de la Cour des Comptes, réaction de Marcel Rogemont, Président de la FOPH
28/06/2021 - Marcel Rogemont réagit à la parution d’un rapport que la Cour des Comptes a fait au Premier Ministre sur « une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise ».
Disponible en ligne et téléchargeable ici :
Covid-19 : accédez aux ressources gouvernementales
06/04/2020 - Accédez aux ressources mises à disposition par le Gouvernement et actualisées quotidiennement sur le site Info Coronavirus.
COVID 19 - ouverture d'un dossier documentaire « gestion de crise »
Compte tenu de l’évolution de la situation relative au Coronavirus, l’Union Sociale pour l'Habitat met à votre disposition un dossier de « gestion de crise ».
Vous trouverez ci-après la note d'information de Marianne Louis, Directrice générale :
Les apports de la loi ELAN pour les OPH concernant les marchés et la maîtrise d’ouvrage publique
La Fédération des OPH et l’USH ont obtenu des avancées importantes par la loi ELAN en matière de marchés publics et d’application de la loi MOP.
Voici celles concernant spécifiquement les OPH.
Loi ELAN : le nouveau calendrier des CUS
La loi ELAN prévoit un nouveau calendrier des Conventions d’utilité sociale (CUS) deuxième génération. Dépôt, signature, possibilité de report de délai de dépôt… Prenez connaissance du calendrier en poursuivant la lecture.
Projet de loi ELAN : les amendements obtenus au sortir du Sénat
Au sortir du Sénat et avant la Commission mixte paritaire du 19 septembre, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat fait un point d’étape sur le sort de ses amendements au projet de loi ELAN et sur les avancées pour l’instant obtenues. Poursuivre la lecture pour consulter le tableau récapitulatif.
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