Actualité législative


Projet de loi ELAN : les amendements obtenus au sortir du Sénat

Au sortir du Sénat et avant la Commission mixte paritaire du 19 septembre, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat fait un point d’étape sur le sort de ses amendements au projet de loi ELAN et sur les avancées pour l’instant obtenues. Poursuivre la lecture pour consulter le tableau récapitulatif.

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Projet de loi ELAN : un document pour comprendre les enjeux de la société de coordination

La Fédération des OPH a édité un livret dans lequel elle répond en 11 points aux principales questions que les dirigeants d'offices et élus peuvent être amenés à se poser quant aux enjeux de la société de coordination (SC). Poursuivre la lecture pour télécharger ce document.

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Le point sur les amendements défendus par la Fédération sur le PJL Elan

Le  marathon du débat sur le projet de loi Elan s’est poursuivi tout le week-end et ce début de semaine à l'Assemblée nationale. La partie concernant le logement social a notamment été débattue les 2 et 3 juin, jusque parfois tard dans la nuit.  A l’issue de cette première lecture, les acquis du texte initial, concernant notamment la pérennisation de la conception-réalisation et la suppression de l’obligation de concours ont été maintenus par les députés. De plus, certains amendements proposés par la Fédération ont été adoptés.

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Les conclusions de la conférence de consensus sur le logement et le calendrier de la future loi Elan

La conférence de consensus sur le logement a livré ses conclusions, jeudi 8 février dernier. Ouverte en décembre 2017 avec pour objectif de définir les contours de la future loi Logement (désormais projet de loi ELAN), elle a notamment permis d’aborder la question de l’avenir des bailleurs sociaux et le projet de regroupements d’organismes HLM.

Poursuivez la lecture pour consulter la synthèse de la conférence et le discours de clôture du ministre de la Cohésion des territoires.

(Photo FOPH : lors d'une des séances de la conférence de consensus)


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Loi de finances 2018 : une avancée au Sénat

Dominique Estrosi-Sassone, sénateur des Alpes-Maritimes, a déposé ce mercredi 29 novembre, un amendement  au nom de la commission  des affaires économiques au Sénat, supprimant la Réduction de loyer de solidarité (RLS) de l'article 52 du Projet de loi de finances 2018.  Une avancée positive même si cet amendement doit encore être adopté en séance publique, avant que le texte ne reparte à l'Assemblée Nationale.

Même si le prélèvement reste très important pour les finances des organismes, cet amendement supprime une mesure que la FOPH a toujours considéré comme injuste car touchant les organismes logeant les locataires les plus modestes et proposant les loyers les plus bas.

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Photo FOPH/Yann Piriou

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Manifestation jeudi 23 novembre devant le Sénat

Les Offices Publics de l'Habitat d’Île-de-France manifesteront jeudi 23 novembre à 14 h devant le Sénat, où débutera l'examen du Projet de loi de Finances 2018, pour demander le retrait de l'article 52 et "qu'une véritable concertation s'engage".

Le rassemblement aura lieu à 14h au niveau du 16 rue de Tournon devant le Sénat (Métro Odéon ou Mabillon). Des prises de parole auront lieu à partir de 15h.

Les organismes s'étaient mobilisés de la même façon devant l'Assemblée Nationale le 17 octobre dernier (notre photo)

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Baisse des APL dans le parc social : des propositions du Mouvement HLM pour sortir de la crise

L'USH vient de diffuser un communiqué de presse ce mercredi 22 novembre reprenant les positions du mouvement HLM concernant la  baisse des APL prévue par le projet de loi de Finances 2018.

La Fédération des OPH adhère à ces propositions, sachant qu'elle défend toujours la même position : limiter au maximum les prélèvements sur les recettes des organismes. La fédération a d’ailleurs détaillé sa position  dans un communiqué de presse diffusé lundi.

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Télécharger le CP de l'USH

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Garanties des emprunts pour les opérations immobilières destinées aux forces de l'ordre : le décret est paru

Le décret n°2016-188 du 26 décembre, publié le 28 décembre, encadre les conditions de réalisation et de financement des opérations immobilières des organismes d’HLM destinées aux unités de la police et de la gendarmerie nationales, des SDIS ou des services pénitentiaires, pour lesquelles les emprunts ont été garantis par les collectivités territoriales ou les EPCI.

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