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Analyse sur la CAO des OPH et ses relations avec le DG

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Suite à la publication du décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique pris en application de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et de la loi CAP du 7 juillet 2016, la Fédération des OPH a consulté le Professeur Richer sur la situation de la CAO des OPH et ses relations avec le Directeur général dans la passation des marchés publics.

Voici son analyse. Il est à noter qu'elle comporte un canevas de règlement intérieur de la CAO.

Analyse Me Laurent Richer CAO des OPH.pdf

Analyse Me Laurent Richer CAO des OPH.pdf

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