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Prélèvement à la source : les réponses de la DGFIP aux questions des offices


La Fédération des Offices Publics de l'Habitat et les services de la DGFIP ont organisé, le 2 mai dernier, un atelier visant à clarifier et préciser les modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. A cette rencontre professionnelle étaient conviés les directeurs et responsables des affaires financières et des ressources humaines des OPH. Ces derniers ont ainsi pu poser leurs questions sur les points qu'il leur semblait nécessaire de clarifier : modalités de fonctionnement, obligations en tant qu'employeurs, contrôle exercé sur les services, etc.

En réponse à ces interrogations, la DGFIP a produit un document synthétisant les grands points de la réforme, de ses objectifs aux modalités de calcul en passant par les précisions sur l'année de transition.

Téléchargez en cliquant ici la présentation de la DGFIP, et retrouvez dans la partie IV les réponses aux questions des OPH.

PAS 572Présentation FOPH 2 mai 2017-1.pdf

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