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Avis actualisé relatif à l’instruction comptable des organismes d'HLM à comptabilité privée

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L'avis du 19 décembre 2018 de la DHUP (en cours de publication au Bulletin officiel) vient actualiser, à compter du 1er janvier 2018, l'avis du 4 novembre 2015 relatif à l'annexe II (commentaires de comptes) de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée. Il intègre les commentaires concernant la réduction du loyer de solidarité (RLS), le prélèvement à la source (PAS) et les crédits d’impôt dans le logement social outre-mer. Le nouveau plan de comptes ainsi modifié doit paraître très prochainement.


terl1828940v_-_avis_du_19_decembre_2018.pdf
v12_2018-12-18_commentaires_actualises_mis_en_forme.pdf

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