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Baisse de l’APL : Stéphane Peu interpelle le ministre à l’Assemblée nationale

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Mardi 3 octobre, lors de la session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Stéphane Peu, député de la Seine-Saint-Denis, a interpellé le ministre de la Cohésion des territoires. Le vice-président de la Fédération des OPH a évoqué l’état de sidération et la colère des bailleurs sociaux, élus locaux, associations caritatives et professionnels du bâtiment réunis la semaine dernière lors du Congrès HLM de Strasbourg. « Après avoir baissé l’APL de 5 euros selon la logique du rabot, vous faites peser sur les seuls organismes HLM une baisse de 60 euros par mois », a-t-il indiqué. « Les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne reversent pas de dividende. Ils réinvestissent leurs marges dans les améliorations, les rénovations thermiques et les productions neuves ».

Le député a évoqué une mesure « double-peine » pour les plus modestes, dont le pouvoir d’achat sera réduit et le cadre de vie condamné à se détériorer.

Il a également dénoncé un projet de loi qu’il a qualifié d’injuste et néfaste pour l’emploi. « En amputant les HLM de 1,7 milliards d’euros, soit 80% de leur autofinancement, avec l’effet de levier ce sont 12 milliards d’euros en moins dans les carnets de commandes des artisans et PME » a-t-il déploré. « Ces derniers se retrouveront fragilisés, alors qu’ils génèrent de l’emploi non délocalisable ».

Stéphane Peu a terminé sa prise de parole sous forme de question adressée au ministre par l’ensemble des acteurs du logement social : « Comptez-vous persister à avoir raison seul contre tous ou entendez-vous retirer cette proposition et écouter les acteurs afin d’en élaborer de nouvelles ? »

Cliquez ici pour voir en vidéo la question de Stéphane Peu et la réponse de Julien Denormandie (minute 25’15)

La question de Stéphane Peu au ministre de la Cohésion des territoires :

« Monsieur le ministre de la Cohésion des territoires, la semaine dernière à Strasbourg le 78èmecongrès HLM réunissait 5 000 participants, dont de nombreux élus locaux, des associations de solidarité ainsi que les professionnels du bâtiment. À l’annonce de vos mesures sur le logement, tous, dans leur grande diversité, sont passés d’un état de sidération à un état de colère.

Après avoir baissé l’aide personnalisée au logement – APL – de 5 euros pour tout le monde, selon la logique stupide du rabot, vous annoncez désormais vouloir faire peser sur les seuls organismes HLM une baisse de 60 euros par mois de cette même aide.

Monsieur le ministre, les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes. Ils réinvestissent l’ensemble de leurs marges dans les travaux d’amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Votre mesure est une double peine pour les plus modestes : moins de pouvoir d’achat et un cadre de vie par ailleurs condamné à se détériorer.

En plus d’être injuste, cette mesure est néfaste pour l’emploi. Elle amputera les organismes HLM de 1,7 milliard d’euros, soit 80 % de leur autofinancement. Avec l’effet de levier, cela fait au moins 12 milliards d’euros en moins dans les carnets de commandes des artisans et des PME. Vous allez les fragiliser, alors qu’ils créent des emplois non délocalisables !

C’est donc fort légitimement que les élus locaux, appartenant à des familles politiques représentées sur tous les bancs de cette assemblée, les associations caritatives, les associations de locataires et les milieux économiques – dont la Fédération française du bâtiment – se sont unanimement levés contre vos propositions.

Ma question est simple : persisterez-vous, monsieur le ministre, à considérer que vous seul avez raison contre tous ? Ou bien retirerez-vous cette proposition afin d’écouter les acteurs pour élaborer avec eux de nouvelles mesures ? »

La réponse de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires :

« Monsieur le député, vous êtes un spécialiste reconnu du logement et des bailleurs sociaux. La réforme que vous dénoncez dans votre question n’est absolument pas celle que défend le Gouvernement.

Que propose effectivement le Gouvernement ? Nous disons aux bailleurs sociaux que nous pouvons améliorer leurs gains, l’argent qu’ils gagnent chaque mois. En revanche, ce que nous demandons, c’est que ce gain supplémentaire soit redistribué sous forme de baisses de loyers.

Vous me demanderez : comment améliorer le gain des bailleurs sociaux ? C’est assez simple. Comme vous le savez très bien, les bailleurs sociaux sont financés par l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales. Il est donc possible d’allonger la durée des prêts consentis aux bailleurs sociaux par ces institutions. C’est d’ailleurs une proposition que vous aviez faite vous-même, monsieur le député, il y a quelques années. Nous proposons en outre des prêts de haut de bilan, des prêts bonifiés. Cette bonification, vous la proposiez aussi, monsieur le député, il y a quelque temps.

Nous proposons de stabiliser le livret A : c’est 3 milliards d’euros dans le grand plan d’investissement pour la rénovation thermique que vous venez d’évoquer, qui permettra de diminuer les charges et d’améliorer la rentabilité des bailleurs sociaux. Mais c’est aussi 2 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement qui seront proposés aux bailleurs sociaux à des conditions avantageuses.

Vous voyez donc comment nous entendons mener cette réforme : nous proposons plus de gains aux bailleurs sociaux, mais nous leur demandons de redistribuer ces gains sous forme de baisses de loyers. À qui tout cela bénéficiera-t-il ? Aux allocataires. La réforme que nous proposons ne fera aucun perdant chez les allocataires. Par ailleurs, notre marque de fabrique, c’est la concertation, la discussion.

Nous maintiendrons cette concertation avec tous les bailleurs sociaux. C’est ce que Jacques Mézard et moi-même leur avons dit à Strasbourg »


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