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Calendrier de la facturation électronique - Chorus Pro

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Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaires (250 à 5 000 salariés) doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique.

Pour mémoire, l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, dont les OPH :

  • depuis le 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises, plus de 5 000 salariés, et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire, 250 à 5 000 salariés ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises, 10 à 250 salariés ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises, moins de 10 salariés.

Le site du Portail Chorus Pro est accessible : ici


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