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Compensations à la RLS : « le compte n’y est pas ! »

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A l’occasion d’une conférence de presse organisée au siège de la FOPH, à Paris, mercredi 11 juillet, Alain Cacheux, président de la Fédération, Marie-Hélène Ivol, vice-présidente de Territoire Habitat, conseillère fédérale, et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat, conseiller fédéral, ont répondu aux questions des journalistes concernant l’impact de la RLS sur les organismes et la faiblesse des compensations annoncées par le Gouvernement.

Alain Cacheux a tout d’abord rappelé aux journalistes présents le contexte législatif, avec la réduction de loyer de solidarité (RLS) inscrite dans la loi de Finances 2018, le dispositif de péréquation prévu pour rendre moins « injustes » les effets de cette mesure et les compensations envisagées, via un recours supplémentaire à l’endettement. (Davantage de détails dans le dossier de presse du 11 juillet 2018, disponible ici).

Limites et illusions des mesures compensatoires

Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat, a ensuite pris la parole pour évoquer la réalité de ces mesures dites compensatoires dans son office. « Concernant l’allongement des prêts de 5 à 10 ans, cette mesure qui a effectivement un effet de levier va paradoxalement nous coûter à terme 8 millions d’euros. La modification du taux de calcul du livret A, avec la mise à jour des circulaires de la DHUP qui recommande de passer de 2,4 à 1,8%, n’a pas d’effet opérationnel pour nous, car nous avions déjà intégré un taux de 1,7%. Les prêts de haut de bilan, pour lesquels nous avons candidaté, ne génèrent pour nous que 1,5 millions d’euros, soit un impact faible, car ils ne sont réservés qu’aux constructions neuves, lesquelles ne montent en puissance chez nous que de façon très progressive. Concernant les prêts à taux fixe, dans la mesure où nous ne construisons que dans le cadre de l’Anru, nous bénéficions déjà des prêts bonifiés de l’Anru. Le bénéfice sera donc faible. De manière générale, avec ces mesures, on renvoie le financement des investissements d’aujourd’hui à un remboursement des prêts, avec un risque de devoir faire face à un mur de dettes. Enfin les mesures de péréquations tardent à être définies. La terminologie employée par les Pouvoirs Publics a changé. Le discours a changé. Nous sommes passés de la compensation à l’accompagnement. Bref, aujourd’hui, le compte n’y est pas ».

Marie-Hélène Ivol, vice-présidente de Territoire habitat, venue présenter les particularités de son office, a évoqué une situation très difficile sur un territoire rural. Elle a tout d’abord rappelé qu’avec 49% de locataires bénéficiant de l’APL, l’impact de la RLS était pour l’OPH très important, avec une baisse des ressources s’élevant à 2 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis à 4 millions en 2020. « Quand on est au volant d’une voiture et qu’on entre dans le brouillard, on appuie sur la pédale de frein. C’est ce que nous avons déjà commencé à faire, puisque nous avons aujourd’hui 43% de mises en chantier en moins, avec les conséquences que cela induit pour les entreprises du bâtiment. En 2019, nous prévoyons un arrêt total de la programmation. Concrètement, certaines opérations majeures sont remises en cause, notamment la démolition de tours pour laquelle nous avons besoin de subventions car nous manquons de fonds propres ». Marie-Hélèné Ivol est également revenue sur les mesures compensatoires dont doivent théoriquement bénéficier les organismes. « Nous ne nous engageons pas dans les prêts de haut de bilan, car il est pour nous impensable d’emprunter en engageant l’avenir de nos enfants. C’est trop risqué ».

Une commission de péréquation qui se fait attendre

Alain Cacheux a ensuite donné la parole aux journalistes, répondant à une première question sur les crédits d’entretien et les agréments : « Ce qui nous revient aujourd’hui des organismes, c’est que la réduction de ces crédits va être d’environ 10%, même si de nombreux OPH ont tout fait pour ne pas y toucher. Sur les engagements d’agréments, on devrait avoir une baisse comprise entre 25 et 30%. Rien ne dit pour autant que certaines opérations ne seront pas bouclées voire engagées, mais à l’évidence cela se traduira par une diminution ».

Le président de la Fédération s’est ensuite exprimé sur les revendications actuelles du mouvement : « Nous demandons que la commission de péréquation soit mise en place dans les meilleurs délais et que la philosophie de cette commission, prévue pour compenser les conséquences massives de la mise en place de la RLS pour les organismes avec le plus de locataires APLisés, soit respectée », a-t-il déclaré.

Des propos appuyés par Stéphane Troussel : « Il faut que le Gouvernement tienne son engagement sur le fait que les organismes les plus touchés bénéficient de compensation. On veut bien être raisonnables, mais pour l’instant cela ne se concrétise pas. Nous demandons que les mesures annoncées soient mises en œuvre ». Le président de Seine-Saint-Denis Habitat a par ailleurs manifesté son inquiétude quant à l’avenir proche. « Après 2019, il y aura 2020, et si  l’on double encore les RLS, alors nous ne saurons plus faire ». A noter que Seine-Saint-Denis Habitat est impliqué dans une quinzaine d’opérations de rénovation urbaine au titre du PNRU et se retrouvera dans une impasse financière de l’ordre de 150 millions d’euros, problématique à laquelle ne répondent nullement les compensations proposées.

A la question d’un journaliste sur le recours aux mises en vente, Alain Cacheux a coupé court : « Prôner une solutions miracle consistant à vendre du patrimoine revient à méconnaître la diversité des territoires. En effet, pour vendre, il faut des acquéreurs, ce qui est loin d’être évident, en particulier dans les territoires détendus ». Marie-Hélène Ivol a acquiescé, expliquant que dans le cas de Territoire Habitat, seules 6 ventes avaient été réalisées en 2018... sur les 309 mises en vente.

Pour des regroupements qui respectent la nature des offices

Alain Cacheux est également revenu sur les propositions formulées par la Fédération concernant la création de sociétés anonymes de coordination (SAC) : « A partir du moment où nous avons reçu l’injonction de nous regrouper, nous avons voulu faire une proposition qui respecte le mieux possible la nature profonde des offices, à savoir leur l’ancrage territorial et la gouvernance des élus locaux dans la politique locale de l’habitat ». Et le président de la Fédération de rappeler l’un des principes fondamentaux qu’il entend défendre auprès des Pouvoirs Publics : « Nous demandons qu’il ne soit pas possible de faire partie à la fois d’un groupe et d’une SAC. Il est très important que ne se mélangent pas les regroupement vertical et horizontal, sous peine de voir se développer la verticalité des regroupements. Les SAC incarnent une logique territoriale, à l’inverse de la logique verticale des groupes d’ESH ».

Stéphane Troussel a par ailleurs émis des doutes quant à l’efficacité présumée du principe de regroupement des organismes : « Je ne vois pas en quoi le regroupement apporterait des réponses aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés en raison de la loi de Finances et du projet de loi Elan. Le milliard et demi d’euros ne va pas être absorbé par le regroupement. On ne fait pas des riches en additionnant des pauvres ».

Télécharger le communiqué de presse de la fédération des OPH en cliquant ici.

Télécharger le dossier de presse du 11 juillet sur la mise en place de la RLS et les compensations prévues en cliquant ici.

 

2018-07-11-FOPH_CP.pdf
DP FOPH11 juillet.pdf

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