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OPH, EPT et Métropole du Grand Paris :   deux débats constructifs et instructifs !

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La rencontre-débat organisée par la Fédération des OPH le 20 juin, à Paris,en partenariat avec l'AdCF et l'Aorif, était consacrée au rôle des offices dans la politique du logement au sein des EPT. L'événement a notamment permis de proposer aux participants, représentants d'offices et d'EPT, deux tables rondes auxquelles ont pris part des dirigeants et responsables d'OPH, de la FOPH, d'EPT, de l'Aorif (Association régionale HLM d’Ile-de-France) et de l'AdCF (Assemblée des communautés de France). En voici quelques grands points.

Une première table ronde autour du partage et du dialogue entre EPT et OPH

La première table ronde, sur le thème « Nouvelles compétences, nouvelle échelle : quel impact sur le dialogue entre EPT et OPH », a notamment permis d’aborder les  sujets de préoccupations que peut parfois susciter ce processus de rattachement. Emmanuelle Sanz, directrice générale de l’OPH Gennevilliers, a évoqué en ce sens l’inquiétude ressentie par les personnels de l’office, ainsi que les doutes qui subsistent quant à la qualité du service rendu aux locataires : « J’ai du mal à croire que les résidents vont arrêter d’aller voir le maire lorsqu’ils feront face à des problématiques de logement. En mairie, ils se verront informer qu’il leur faut se tourner vers le territoire. Ce dernier sera-t-il suffisamment structuré ? Ses agents seront-ils assez accessibles ? Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. Mais il faudra que cela se mette en place car les locataires attendent une réactivité, une proximité. J’aimerais que nous n’assistions pas à un nivellement par le bas au niveau des pratiques ».

A l’instar de Corinne Seingier, directrice générale de l’OPH-Villejuif, les différents intervenants se sont toutefois montrés optimistes, voyant aussi dans ces changements de vraies opportunités en matière de partage d’indicateurs, de procédures, de nouveaux services, de mise en commun des expériences, de synergies permettant d’accroitre l’attractivité au niveau du territoire. « Nous avons récemment travaillé sur les délibérations de rattachement avec les villes, le territoire et les OPH dans une co-construction. Les choses se mettent en place. L’OPH de Villejuif mène une importante opération de rénovation urbaine pour laquelle nous travaillons étroitement avec l’EPT, l’État, la ville ».

Espoirs partagés par Céline Janody, responsable du pôle Habitat EPT Est Ensemble, qui a tenu à rassurer sur la capacité des EPT à maintenir une proximité avec les usagers, à fluidifier le parcours résidentiel et homogénéiser les pratiques. « Pour autant, il faut bien reconnaître qu’il s’agit de forts bouleversements en termes de nouvelles compétences apportées par le territoire. Par exemple sur le renouvellement urbain, ces compétences récemment transférées restent à structurer et à complètement asseoir au niveau du pilotage territorial ».

Egalement présente, Sylvie Mazel, directrice habitat EPT Grand-Orly Seine Bièvre, a confirmé la tendance de ce débat, en appelant à un travail collaboratif indispensable : « Il s’agit de construire ensemble un projet qui ne soit pas la simple agrégation de projets communaux, mais s’inscrive dans une stratégie territoriale partagée au service des habitants. Nous mettons en place des groupes de travail depuis le 1er janvier 2016 sur chacune des compétences partagées avec la métropole (habitat, aménagement, etc.). Ces groupes comptent des référents des 24 communes. Cela doit asseoir une culture de travail partagé. Mais il convient de savoir donner à chaque partenaire le temps de maturation nécessaire. En parallèle, nous discutons avec l’État, afin de déterminer un calendrier pour répondre aux objectifs et au respect du travail avec les communes ».

Pascal Van Laethem, administrateur de l’Aorif, membre du bureau et directeur général de France Habitation, a réagi à ces discussions, mettant l’accent sur l’optimisme qui en ressort, en dépit des craintes qui émergent parfois. « Vu de l’Aorif, nous voyons bien que tout sera désormais différent. Pour être au plus près des divers acteurs, nous avons de notre côté entrepris trois actions : la mise en place d’une équipe métropolitaine au sein du pôle territorial qui incarne donc de cette problématique ; la création d’une unité d’observation, pour comprendre, avoir une meilleure connaissance de la maille que représente l’EPT ; la mise en place des référents au sein des organismes, des interlocuteurs qui doivent être dotés d’un certain sens politique et qui soient davantage que des représentants de leurs organismes ».

Second débat : la place des offices dans la politique du logement en question

La deuxième table ronde, animée par Laurent Goyard, DG de la FOPH, intitulée « Les offices acteurs de la politique du logement », a été ouverte par Christian Dupuy. Le vice-président de la FOPH, conseiller métropolitain délégué à la politique du logement à la Métropole du Grand Paris, a expliqué la complexité du travail de collecte des données qui est mené aujourd’hui afin d’établir un diagnostic en vue du Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH). Il a rappelé que l’objectif de la Métropole consistait à essayer de coordonner des politiques par définition différentes. Il a appelé de ses vœux une répartition plus équitable en termes d’hébergement et rappelé que sa première priorité était de collecter l’ensemble de ce qui existe en termes de PLH, pour avoir une vision claire des différents axes de politiques d’habitat sur le territoire métropolitain.

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Photo FOPH / Yann Piriou

Thomas Degos, directeur général des services de la métropole du Grand Paris, a précisé à l’auditoire l’importance du PMHH, qui va permettre un diagnostic, des ambitions et des objectifs territorialisés partagés. Il a rappelé qu’une fois ce PMHH promulgué, la métropole se verrait transférer le financement du logement et éventuellement les aides à la pierre, et en a profité pour mettre en garde contre l’incompréhension fréquente de nombreux acteurs quant à la question du financement et des garanties d’emprunt : « jusqu’à ce que le PMHH soit adopté, la question du financement ne relève pas de la métropole, pas plus que celle des garanties. Ce sont les communes qui continuent à financer et à garantir. Une fois adopté le PMHH, le financement sera transféré aux métropoles, pas avant ! Si la Région dit aujourd’hui qu’elle se désengage, nous répondons qu’il n’existe pas de substitution ». Un point sur lequel a acquiescé Christian Dupuy avec insistance, arguant qu’il lui était récemment arrivé d’entendre le contraire de la bouche de personnalités de la région.

Jean-Marc Nicolle, maire de Kremlin-Bicêtre et représentant de l’AdCF, a insisté sur la nécessité de voir émerger une volonté politique pour que fonctionne le processus de mutualisation. « Le point de départ de la réussite de ce processus, c’est l’envie de partager. Elle est fondamentale. J’ai bâti mon expérience avec une intercommunalité de sept communes et 200 000 habitants. Pour moi, il est très clair que les projets, doivent respecter les processus ascendants. Il est très important que les élus aient envie de partager du pouvoir. Mais jusqu’où pourra-t-on mettre en commun un certain nombre de compétences ? ». Il a par ailleurs rappelé que la loi avait créé des obligations en matière financière, de partage de la fiscalité. « La solidarité que cela induit ne peut être que voulue. Je pense que cela va marcher, que la construction métropolitaine est nécessaire, mais je suis inquiet lorsque j’entends certains prétendre qu’il n’y a pas grand-chose à partager, ou émettre des doutes sur le caractère prescriptif des textes ».

Alain Cacheux, président de la FOPH, a quant à lui affiché optimisme et confiance, prenant l’exemple de la métropole de Lille où une dynamique a réussi à se créer en quelques années alors même que de nombreux acteurs avaient au départ des réticences à travailler ensemble. « Les gens ont appris progressivement et sur un rythme accéléré. De manière générale, tant au niveau du PLU (plan local d’urbanisme) intercommunal qu’à celui du PLH, il faut impliquer les maires, respecter les intérêts de tous, essayer de faire converger les intérêts politiques. Si les choses sont faites dans le bon sens, cela peut évoluer positivement très rapidement. Quand on voit le point de départ de l’état de l’intercommunalité dans le Grand Paris il y a à peine quelques années, les débats incessants, l’âpreté de défense des intérêts des uns et des autres… Si l’on regarde aujourd’hui où l’on en est, on aperçoit que s’est créée une vraie dynamique, avec de vraies avancées impulsées par les élus municipaux… même si en termes d’équilibre territorial il reste bien entendu du chemin à parcourir. »

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