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Consultation des juristes des OPH pour réalisation du guide juridique sur la Société de coordination

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Suite à la publication du guide « Mettre en œuvre une Société de coordination », diffusé lors de la journée du 26 novembre 2018 intitulée « Société de Coordination, enjeux et gouvernance », la Fédération des offices, en lien avec le cabinet Fidal, travaille à l’élaboration d’un guide juridique sur la Société de coordination.

Cet outil intéresse tout particulièrement les OPH et a vocation à les accompagner, sous un angle juridique, dans les différentes étapes de la constitution d’une SC : négociation préalable, procédure de constitution de la société, mise en œuvre de l’activité, moyens dédiés, moyens financiers…

Nous vous rappelons que le projet actuel est accessible sur l’espace collaboratif des juristes OPH en cliquant ici, pour que vous puissiez nous faire part de vos observations avant le 29 janvier.


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