16/10/2020 - Conformément à l’article 3-2° de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption a publié au Journal officiel du  22 décembre 2017 ses premières recommandations destinées à aider l’ensemble des personnes morales de droit public et de droit privé à mettre en œuvre un dispositif de prévention et de détection de la corruption.

Après trois ans d’activité et tirant les enseignements  de ses différentes missions, tant de conseil que de contrôle, l’AFA s’est engagée dans une démarche d’actualisation de ces recommandations.

Le document est présenté en trois volets distincts :

1. un volet relatif au référentiel anticorruption commun à tous les acteurs ;
2.  un volet relatif au référentiel anticorruption spécifiquement applicable aux entreprises ;
3. un volet  relatif au référentiel anticorruption spécifiquement applicable aux acteurs publics.

La consultation se déroulera jusqu’au 16 novembre 2020.

Les recommandations finales, tenant compte des observations reçues pendant la période de consultation, publiées au journal officiel de la République française, seront mises en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption.

Les contributions sont attendues à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr

Le projet de recommandations est consultable sur le site internet de l’AFA : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr.

Contact : Caroline THIBAULT