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Contrôles de l'Agence Française Anticorruption

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L'Agence Française Anticorruption a publié sur son site internet une charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs économiques.

Si le questionnaire doit être adapté au contexte des OPH, celui-ci vous permet d'appréhender ce que pourrait être le contrôle de votre structure.

Pour mémoire, les OPH susceptibles d'être contrôlés sont ceux dépassant les seuils fixés par la loi : nombre de salariés et fonctionnaires supérieur ou égal à 500 et chiffre d'affaire supérieur, ou chiffre d'affaire consolidé pour les groupes, à 100 M€.

Ces documents sont mis à votre disposition dans la bibliothèque de fichier sur notre espace collaboratif déontologie.foph.fr. Vous pouvez également retrouver les documents sur le site de l'AFA.

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