29/06/2022 - L'Agence Française Anticorruption a publié une actualisation à juin 2022 sur son site internet de la charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire type et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs publics.

Le questionnaire étant adapté au contexte des acteurs publics (dans le cas des Organismes de Logement Social les OPH et les SEM) , celui-ci vous permet d'appréhender ce que pourrait être le contrôle de votre structure.

Ces documents sont mis à votre disposition dans la bibliothèque de fichier sur notre espace collaboratif deontologie.foph.fr. Vous pouvez également retrouver les documents sur le site de l'AFA.

Contact : Caroline THIBAULT