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Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 2021

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  • La majorité des taux applicables au 31 mai 2021 sont reconduits au 1er juin 2021. 
  • Seuls 4 départements maintiennent un taux de 3,80% pour la taxe de publicité foncière (Indre, Isère, Morbihan et Mayotte). Les autres pratiquent un taux de 4,50%.
  • La collectivité européenne d'Alsace a décidé d'exonérer:
    • les cessions de logements par les HLM et les SEM
    • les acquisitions d'immeubles d'habitation par les HLM et les SEM

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