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ENQUETE FLASH SUR LES NAO ET LES CLASSIFICATIONS

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Dans le cadre de sa mission de secrétariat des instances paritaires de branche, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat est amenée à réaliser en amont des négociations de branche, des enquêtes faisant un état des lieux des pratiques existantes au sein des OPH.

A l’agenda social des prochains mois, les instances paritaires de la branche vont engager plusieurs négociations, et notamment :

  •  une négociation portant sur l’évolution du barème national des rémunérations de base. Pour rappel les négociations annuelles obligatoires (NAO) de branche engagées en 2022 n’avaient pas pu aboutir, et une recommandation patronale en la matière avait été prise (comme nous vous l’expliquions ici). Au regard, des réévaluations successives du SMIC, cette thématique est de nouveau portée à l’ordre du jour des prochaines réunions paritaires nationales. Afin de préparer cette négociation, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d’informations sur les NAO réalisées localement au cours des derniers mois via une enquête flash sur ce sujet.
  •  une négociation portant sur la classification conventionnelle. Suite à l’arrêté du 16 novembre 2018 qui a procédé à la fusion des branches des Coop’HLM à la branche des OPH, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ont lancé en juin 2022, une étude portant sur les classifications dans les OPH et les Coop’HLM. En complément de cette étude, la FOPH a souhaité interroger ses adhérents sur leurs pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de la classification actuelle. Cette étude et cette enquête permettront de préparer la négociation à venir pour définir une nouvelle classification commune applicable aux sociétés coopératives d’HLM, aux OPH et aux sociétés de coordination.

Vos réponses à ces questionnaires en ligne permettront aux partenaires sociaux de la branche de se déterminer pour envisager par la suite des négociations de branches au plus près des enjeux et des réalités rencontrées par les entités appliquant la Convention Collective Nationale.

Nous vous remercions de répondre à ces enquêtes d'ici au 21 octobre 2022, afin de disposer en amont des négociations d’une vision, la plus large possible des pratiques en la matière. Les résultats seront restitués aux partenaires sociaux et communiqué ensuite à l‘ensemble des OPH, notamment via le site Internet de la Fédération.

Pour répondre aux questionnaires veuillez cliquer sur les liens ci-après et en vous laisser guider :

 Cela ne vous prendra que quelques minutes et nous vous remercions par avance du temps que vous y consacrerez.

 En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter par un mail à :  s.schwartz@foph.fr ou par téléphone au : 07 62 52 74 60, nous vous répondrons au mieux.

 

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08