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Elections professionnelles 2018 : mode d'emploi

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Pour vous accompagner dans le processus électoral vers le passage des anciennes instances représentatives du personnel au Comité Social et Économique (CSE), tant du point de vue juridique que pratique, la Fédération a élaboré une note de cadrage et ses annexes qui reprennent toutes les évolutions juridiques depuis les dernières élections de 2014 en intégrant les nouveautés et spécificités du statut des Offices Publics de l'Habitat.

Télécharger la note et les annexes, en cliquant ici.

 


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