Les Offices publics de l'Habitat » Actualités » Elections professionnelles du 6 décembre : En attendant les Arrêtés !

Elections professionnelles du 6 décembre : En attendant les Arrêtés !

Email Facebook LinkedIn Twitter

Les Offices Publics de l’Habitat dès lors qu’ils gèrent au moins un fonctionnaire territorial doivent organiser le premier tour des élections professionnelles, le 6 décembre 2018 afin que les voix des fonctionnaires soient prises en compte pour permettre la représentativité des organisations syndicales aux différentes instances de la fonction publique comme le prévoit le décret du 8 juin 2011. Comme en 2014, nous sommes en attente de la publication d’un ou plusieurs arrêtés qui préciseraient les modalités d’organisation de ces élections. Aucun texte n’est pas publié à ce jour.

 Les OPH qui sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) demeurent régis par les dispositions combinées du décret du 8 juin 2011 et du code du travail en matière d’instances représentatives du personnel. Ils devront mettre en place le comité social et économique (CSE) à l’issue du scrutin des élections professionnelles.

 Une fois l’information des organisations syndicales représentatives de la branche des OPH effectuée, la Fédération adressera prochainement à ses adhérents une note de cadrage.


Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08