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Elections professionnelles : l'arrêté est paru

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L’arrêté fixant au 6 décembre le premier tour des élections professionnelles pour les fonctionnaires territoriaux est enfin paru !

Comme annoncé dans la note de cadrage sur les élections professionnelles dans les OPH, l’arrêté du 2 octobre fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des OPH a été publié au Journal officiel du 7 octobre.

Dès lors que l’office gère au moins un fonctionnaire territorial, le premier tour des élections professionnelles doit avoir lieu le 6 décembre 2018.

Retrouver l'arrêté ici

arrêté fixant le 1er tour des élections professionnelles FPT OPH.pdf

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