Expertise


Prélèvement à la source : pour le 1er janvier 2019 !

La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1er janvier 2019. Afin d'aider les entreprises à mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'impôt sur le revenu, voici les réponses aux principales questions (site du Ministère de l'Economie et des Finances).


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Mise en ligne du guide sur le dispositif de sanctions ou régime disciplinaire

La Fédération achève le travail d'accompagnement de ses adhérent dans la mise en oeuvre de la loi Sapin 2 par la mise en ligne du guide sur la constitution du dispositif de sanctions, ou régime disciplinaire selon les termes de la loi.

Ce petit guide fait le point sur la réglementation applicable pour les OPH et selon les statuts d'emploi du personnel de l'office : à lire dans l'espace collaboratif.

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Guide d'élaboration Sapin 2 et lanceurs d'alerte

La Fédération vient de mettre en ligne 2 nouveaux guides d'élaboration des obligations de la loi Sapin 2 à destination des OPH.

Les travaux se poursuivent pour vous fournir rapidement l'ensemble des éléments du guide correspondant aux 8 piliers de l'article 17 de la loi.

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Assemblée générale 2017 : le patrimoine HLM de Strasbourg en images

A l'occasion de l'Assemblée générale de la FOPH, organisée cette année le 25 septembre à Strasbourg, la Fédération a diffusé une vidéo mettant en valeur le patrimoine des offices strasbourgeois : CUS Habitat et OPUS 67. Un film à découvrir ici.


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"Avec Vous" : le dernier numéro est en ligne

Le dernier numéro du magazine trimestriel "Avec Vous" est désormais en ligne. Pour cette rentrée, la maquette a été revue et le contenu enrichi.

Retrouvez-y un dossier consacré aux préconisations  fédérales pour une meilleure adaptation des  politiques du logement en territoires détendus (notre Une), ainsi que les principales actualités juridiques, financières et politiques concernant les Offices Publics de l'Habitat.

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Projet fédéral de guide "Sapin 2"

La Fédération vient de mettre en ligne plusieurs des éléments du guide Sapin 2 à destination des OPH.

Les travaux se poursuivent pour vous fournir rapidement l'ensemble des éléments du guide correspondant aux 8 piliers de l'article 17 de la loi.

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Prélèvement à la source en phase test

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019.

Une phase  « pilote » de test est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.

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Des espaces collaboratifs en ligne pour échanger, informer et débattre

La Fédération des offices a lancé trois espaces collaboratifs en ligne. Le premier est dédié aux juristes d’OPH (forums de discussions), le second aux personnels RH et différents acteurs en lien avec la mission handicap (lieux d’échanges et de partage d’informations et documents) et enfin le troisième aux référents prévention de la corruption au sein des OPH.

Pour accéder à l’espace collaboratif qui vous concerne, cliquez sur l’un des groupes ci-dessous puis connectez-vous à l’aide de vos identifiants :

- Groupe professionnel des juristes d’OPH

- Groupe professionnel : FOPH mission handicap

- Groupe professionnel : les OPH et la prévention de la corruption

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