Expertise


Prestataires et mise en conformité RGPD

16/07/2019 - Depuis mai 2018, la conformité du RGPD face aux traitements de données personnelles au cours de leur cycle de vie est une obligation pour toutes les personnes morales. Pour les Offices, être en mesure de démontrer cette conformité est un enjeu.


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Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements

16/07/2019 - Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les Offices et les Sociétés de Coordination peuvent émettre des titres participatifs. Un accord inédit a été négocié avec la Caisse des Dépôts en avril 2019.

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Les conditions d'intervention des organismes HLM en zone détendue fortement améliorées

17/07/2019 - Dans le cadre de son Plan d’Investissement Volontaire, Action Logement a lancé le 15 juillet sur son site un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la démolition et la reconstruction de logements sociaux en zone détendue.

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Journée OFS du 5 avril : retour sur les questions/réponses et les présentations

La journée organisée le 5 avril dernier à Paris sur le thème "Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : un levier de développement pour les OPH" a donné lieu à de nombreux échanges entre la salle et les intervenants. Retrouvez un résumé des questions et réponses ainsi que l'ensemble des présentations de la journée. (Photo FOPH/ Y.Piriou)

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Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale

Les Fichiers d’Écritures Comptables, obligatoires pour les OPH, doivent respecter un formalisme et permettre la traçabilité des données comptables enregistrées dans les systèmes informatisés de comptabilité. Des précautions sont à prendre en cas de fusion.

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Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN

Quelques précisions sont apportées concernant les démarches auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Par ailleurs la mise à jour du SIREN revêt une importance particulière depuis le 1er octobre 2018 dans la dématérialisation de la commande publique.

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Données et territoires : EDO, un outil au service des offices

La Fédération des OPH met à disposition exclusive de ses adhérents un site internet, EDO, réunissant les données précises et chiffrées des territoires sur lesquels les offices interviennent ou souhaitent se développer.

Accédez à cet outil en cliquant ici.

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Planification territoriale : une consultation sur les évolutions souhaitables

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités lance une consultation sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale. Comme l’ensemble des acteurs concernés, les OPH sont invités à s’exprimer via un site Internet baptisé : « Planifions nos territoires ensemble ».


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