Expertise


Recueil d’alerte et piliers Sapin 2 : une proposition de plateforme mutualisée et de référent externe

Un questionnaire a été envoyé aux directeurs généraux d'Offices Publics de l'Habitat concernant les propositions fédérales quant à une plateforme mutualisée de recueil d'alerte et un référent externe. Les réponses permettront de constituer prochainement une précommande

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Contrôles de l'Agence Française Anticorruption

L'Agence Française Anticorruption a publié sur son site internet une charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs économiques...

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Documentation comptable et juridique Francis Lefebvre : la Fédération négocie une offre groupée pour les OPH

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a négocié avec les Editions Francis Lefebvre un tarif groupé à destination des OPH.

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Le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre de Sapin 2

Une note de position de la CNCC (Compagnie des Commissaires aux Comptes) sur le rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi Sapin II vient apporter une réponse à la demande que la Fédération des OPH lui avait formulée en mai 2017...

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Calendrier de la facturation électronique - Chorus Pro

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaires, 250 à 5 000 salariés, doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique.

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Prélèvement à la source : pour le 1er janvier 2019 !

La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1er janvier 2019. Afin d'aider les entreprises à mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'impôt sur le revenu, voici les réponses aux principales questions (site du Ministère de l'Economie et des Finances).


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Mise en ligne du guide sur le dispositif de sanctions ou régime disciplinaire

La Fédération achève le travail d'accompagnement de ses adhérent dans la mise en oeuvre de la loi Sapin 2 par la mise en ligne du guide sur la constitution du dispositif de sanctions, ou régime disciplinaire selon les termes de la loi.

Ce petit guide fait le point sur la réglementation applicable pour les OPH et selon les statuts d'emploi du personnel de l'office : à lire dans l'espace collaboratif.

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Guide d'élaboration Sapin 2 et lanceurs d'alerte

La Fédération vient de mettre en ligne 2 nouveaux guides d'élaboration des obligations de la loi Sapin 2 à destination des OPH.

Les travaux se poursuivent pour vous fournir rapidement l'ensemble des éléments du guide correspondant aux 8 piliers de l'article 17 de la loi.

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