Expertise


Une journée professionnelle dédiée aux OFS et BRS

La Fédération organise le 5 avril prochain une journée professionnelle sur le thème : "Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : un levier de développement pour les OPH", à l'espace du Centenaire (Paris 12e - Gare de Lyon).

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 26 mars inclus.

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Le choc de l’offre part-il sous de bons auspices ?

Retrouvez l’interview de Laurent Goyard, Directeur Général de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, venu débattre dans l’émission de Bati Radio « Un mois d’actu » aux côtés de Christophe Boucaux, délégué général adjoint de la LCA-FFB.

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Données et territoires : EDO, un outil au service des offices

La Fédération des OPH met à disposition exclusive de ses adhérents un site internet, EDO, réunissant les données précises et chiffrées des territoires sur lesquels les offices interviennent ou souhaitent se développer.

Accédez à cet outil en cliquant ici.

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Grand prix des CEE de la FNCCR : deux offices lauréats

Valophis et Habitat 76 figurent parmi les cinq lauréats du dixième Grand Prix des certificats d’économie d’énergie (CEE) de la FNCCR. Ce concours récompense les dynamiques en matière d’obtention de CEE, leviers primordiaux dans la massification de la rénovation énergétique.

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Prévention de la Fraude et de la Corruption: de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité

Le rapport d’analyse de l’Agence Française Anticorruption (AFA) dans le secteur public local est paru en novembre 2018. Il ressort de cette enquête que 57% des OPH répondants ont un plan ou des mesures anticorruption, contre 7,4% pour l’ensemble du secteur public local.

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ANRU : une nouvelle liste des QPV en 2019

L’arrêté du 15 janvier 2019 détermine une liste complémentaire des QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire au NPNRU.

Pour mémoire, deux listes existent déjà. La première liste arrêtée en 2015 fixait les QPV visés à titre prioritaire par le NPNRU et la deuxième liste arrêtée en janvier 2018 des QPV présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts.


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Fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL

L’avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation est paru au Bulletin Officiel de la cohésion des Territoires le 24 janvier 2019.

  • Il fixe les valeurs maximales des loyers et redevances par zone pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
  • Il rappelle les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du CCH.


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Guide interfédéral de répartition des charges et des produits entre activités SIEG et activités hors SIEG

Un guide interfédéral est mis à disposition des offices pour les aider à remplir les deux nouvelles fiches ajoutées aux états réglementaires portant sur la répartition des charges et des produits pour distinguer le résultat des activités relevant du SIEG du résultat des activités hors SIEG.

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