Finance


Loi Sapin II : un séminaire en ligne pour mieux prévenir

Sixième session du séminaire en ligne intitulé « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale ? » est proposé à l’ensemble des établissements publics, dont les OPH. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 janvier 2020.

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Contrôle interne: computation des seuils

24/10/2019 - Les OPH sont soumis au respect de la commande publique (Article R433-1 du CCH). Ils doivent procéder à la computation des seuils.

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Délais de paiement

19/07/2019 - Les délais de paiement des Offices publics de l’habitat s'améliorent : de 27,3 jours en 2017, ils s'établissent à 26,9 jours en 2018. Ils demeurent en-deça de 30 jours, mais la vigilance doit demeurer sur les dépassements. (Source Observatoire des délais de paiement)

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Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables

21/10/2019 - Pour les OPH agréés Organismes Fonciers Solidaires (OFS), une comptabilité analytique et un rapport d'activité s'imposent.

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Dépenses de réception : des précisions à observer

11/10/2019 - Afin de sécuriser les dépenses de réception (compte 6257), une procédure encadrant ce type de frais doit être mise en place par la Direction de l'OPH, et révisée annuellement. 

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Chorus Pro : accompagnement des entités publiques

08/10/2019 - Fiches d'aides pratiques au paramétrage et webinaires actualisés pour l'organisation et le circuit à mettre en place pour les factures de travaux sur le site de la Communauté Chorus Pro.

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Contrôle Anticorruption (AFA) : des outils en ligne

04/10/2019 - De nouveaux outils sont en ligne sur le site de l'AFA: descriptif de la prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public et questionnaire-type.

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Facturation électronique - Chorus Pro - Webinaire

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises, de 10 à 250 salariés, doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique. Des webinaires sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08