Finance


Avis actualisé relatif à l’instruction comptable des organismes d'HLM à comptabilité privée

Consultez l'avis du 19 décembre 2018, qui vient actualiser l'avis du 4 novembre 2015 relatif à l'annexe II  de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée.


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Loi Sapin 2 : la plateforme de recueil des alertes éthiques est opérationnelle depuis le 3 décembre 2018

La plateforme numérique ACL-GRC de gestion des alertes éthiques, dans le cadre de la loi Sapin 2, est ouverte aux organismes depuis le 3 décembre 2018. 117 OPH ont adhéré à cette solution, qui fera l’objet d’un retour sur sa mise en œuvre lors de la prochaine Journée DAF.


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Réduction du Loyer de Solidarité (RLS): l’arrêté du 27 décembre 2018

L’arrêté du 27 décembre 2018 vient préciser les nouveaux plafonds de ressources pour les locataires et les nouveaux montant de réduction du loyer de solidarité applicables à compter du 1er janvier 2019, première année pleine d’application de la RLS. Le décret du 21 juin 2018 précisant le mode de calcul de la baisse de l’APL dans le cadre de la RLS avec une baisse égale à 98% du loyer reste inchangé.

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Prélèvement A la Source (PAS) : un nouvel arrêté pour les offices à comptabilité publique

Pour les offices à comptabilité publique, le nouvel arrêté du 18 décembre 2018 vient mettre à jour l’instruction comptable M31 avec la création de 2 comptes.

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Version 3.4.2.1 de Visial Pilotage, corrections d'anomalies et évolutions

Une version corrigée de Visial Pilotage est mise à disposition des OPH. Cette version, identifiée 3.4.2.1, corrige quelques anomalies (y compris les soucis d'affichage de la récente version 3.4.2), permet la suppression et l'import multiple de bases et adopte une nouvelle ergonomie pour la fonction d'agrégation de résultats.

Les versions sans mise-à-jour automatique doivent être réinstallées.

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Les sociétés de coordination au centre de la 9e journée nationale DAF

Directeurs administratifs et financiers et dirigeants d’offices sont venus en nombre le 2 octobre à Paris pour assister à la 9e journée nationale DAF, organisée par la Fédération des OPH. Le programme était très largement consacré à la société de coordination et aux modalités de financement prévues dans le projet de loi Elan.

Photos FOPH

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Secret professionnel : quelle attitude du commissaire aux comptes d’un organisme vis-à-vis de l’Ancols et la Cour des Comptes

Dans une note datée du 27 septembre 2018, la Commission des études juridiques de la CNCC fait le point sur l'attitude à adopter de la part du commissaire aux comptes d'un organisme de logement social vis-à-vis du questionnaire envoyé par l'ANCOLS dans le cadre de ses contrôles.

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Accompagnement juridique et financier Francis Lefebvre : nouvel accord tarifaire pour les OPH

De nouveaux tarifs ont été négociés pour l’accès des Offices Publics de l’Habitat aux solutions juridiques numériques et au service de renseignement juridique des Editions Francis Lefebvre.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08