Finance


AFA - avril 2022 - Les OPH obtiennent de bons résultats dans la 2ème enquête auprès du Secteur Public Local

27/04/2022 - Les résultats de la deuxième "enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local", réalisée en 2021, viennent d'être rendus publics. Les offices ont renforcé leur démarche de prévention de la corruption et de détection des atteintes à la probité, en déployant les outils tels que la cartographie des risques, le code de conduite et le dispositif d'alerte interne, la précédente enquête datant de 2018.

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FOCUS DAF #18 est en ligne

25/04/2022 - Au sommaire de ce nouveau numéro :

  • Prévention de la corruption
  • Rencontre FOPH-DAF
  • Journée nationale du 5 avril 2022
  • Instruction comptable
  • Affectation du résultat des OPH
  • Loyers et redevances maximum


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Avis du 8 avril 2022 modifiant l'avis du 4 novembre 2015 de publication du Titre II (le commentaire des comptes) des instructions comptables des organismes d'HLM

15/04/2022 - Suite à l'arrêté du 24 mars 2022, qui contient le plan de comptes et les annexes réglementaires à compter du 1er janvier 2021, l'avis du 8 avril 2022 de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), actualise le commentaires des comptes (Titre II). Cet avis est paru le 15 avril 2022.

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Affectation du résultat des OPH

13/04/2022 - L’arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 précise le plan de comptes applicable au 1er janvier 2021 et les modifications dans les états réglementaires des organismes d’HLM. Les règles d'affectation du résultat de l'exercice clos sont précisées dans le CCH et pour la première fois les organes délibérants des organismes d'HLM devront affecter le résultat issu de l'activité relevant du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) depuis 2021.

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Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021

09/04/2022 - L'arrêté du 24 mars 2022 paru au Journal Officiel du 8 avril 2022 vient modifier les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM présentés dans l’arrêté du 7 octobre 2015 et le plan de comptes, et étend ce dernier aux sociétés de coordination. Cet arrêté s'applique pour les comptes ouverts le 1er janvier 2021. Cet arrêté concerne toutes les familles HLM, et contient des évolutions significatives.

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AFA - Guide "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise" version avril 2022

09/04/2022 - La version définitive du guide de l'AFA "Les contrôles comptables anticorruption en entreprise" version avril 2022 est en ligne. Le guide rappelle que "les contrôles comptables anticorruption font partie du contrôle interne et sont déterminés sur la base de la cartographie des risques". Il s'adresse à l'ensemble des secteurs et se veut pragmatique.

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Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022: Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux

30/03/2022 - La direction financière de l'ANRU, que nous remercions d'avoir animé ce webinaire, a exposé les modalités pratiques de l'exécution financière du NPNRU et les enjeux de la mobilisation de l'ensemble des acteurs pour atteindre les objectifs fixés pour 2022.

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Facturation électronique - Chorus Pro - Webinaire

28/03/2022 - Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2020, toutes les entités doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique. Des webinaires sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08