Finance
Instruction comptable: Avis du 16 février 2023 modifiant les Commentaires de comptes (Titre II), les schémas d'écriture (Titre III) et les notes de doctrine (Titre V)
24/02/2023 - Faisant suite à l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan de comptes applicable aux organismes d'HLM, les Commentaires de comptes (Titre II), les Schémas d'Ecriture (Titre III) et les Notes de doctrine (Titre V) ont été actualisées et modifient l'avis paru le 4 novembre 2015. Ils sont rendus publics le 24 février 2023 dans un avis du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
30/01/2023 - L'arrêté du 27 janvier 2023 a fixé le taux de rémunération des produits d'épargne réglementée pour la période du 1er février 2023 au 31 juillet 2023. Le taux s'établit à 3% pour le livret A pour les six mois à venir. Des mesures transitoires sont prévues pour six mois dans un deuxième arrêté du 26 janvier 2023 concernant les taux d'usure.
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023 - L'avis relatif à l'année 2023 est publié sur le site du Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Des précisions sont apportées dans cette ressource sur les augmentations de logements dits intermédiaires.
Webinaire Actualités fiscales et comptables du 20 janvier 2023
23/01/2023 - Le webinaire du 20 janvier 2023 sur la thématique "Actualités fiscales et comptables" a permis de faire un tour d'horizon pour les directions financières : loi de finances 2023, règime TVA, arrêté des comptes 2022, etc...
FOCUS DAF #20 est en ligne !
16/01/2023 - Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Webinaire du 20 janvier prochain - Rappel
- Sociétés de coordination - Création d’un groupe de travail
- Loyers - RLS
- Actualités financières
- Facturation électronique
- Point sur l’enquête flash « impayés »
Formalités des entreprises: un guichet unique depuis le 1er janvier 2023
16/01/2023 - Depuis le 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr se substitue aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et à leurs sites. Il remplace les anciennes plateformes pour les formalités administratives des entreprises ayant trait à la création, la modification ou la cessation d’activités.
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : arrêté du 30 décembre 2022
09/01/2023 - L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2023 est paru au Journal Officiel du 31 décembre. Il s'agit du premier arrêté pour 2023, celui du dernier trimestre paraissant en octobre de la même année.
Arrêté du 14 décembre 2022 : actualisation des dcouments annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
05/01/2023 - L'arrêté du 14 décembre 2022 ayant pour objet d’actualiser le plan de comptes, les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées en application de l’article L. 481-1 du CCH est paru au JO du 5 janvier 2023. Le plan de comptes est amendé, les états financiers et documents annuels sont uniformisés Concernant les sociétés de coordination, le présent arrêté vise à leur appliquer les documents annuels et états financiers définis à l'annexe 3 (comptes sociaux) et à l'annexe 4 (comptes combinés). Cet arrêté s'applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2022.
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