Finance


Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les Offices et les Sociétés de Coordination peuvent émettre des titres participatifs. Un accord inédit a été négocié avec la Caisse des Dépôts en avril 2019.

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Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM

Une nouvelle opportunité de service est ouverte aux OPH suite à la loi ELAN, concernant l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement pour l’accession sociale à la propriété.

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Avance en compte courant et prêt participatif

La loi ELAN (article 84) vient faciliter la circulation des capitaux au sein d'un groupe d'HLM, elle simplifie le fonctionnement des avances en comptes courants et prêts participatifs.

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Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale

Les Fichiers d’Écritures Comptables, obligatoires pour les OPH, doivent respecter un formalisme et permettre la traçabilité des données comptables enregistrées dans les systèmes informatisés de comptabilité. Des précautions sont à prendre en cas de fusion.

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Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN

Quelques précisions sont apportées concernant les démarches auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Par ailleurs la mise à jour du SIREN revêt une importance particulière depuis le 1er octobre 2018 dans la dématérialisation de la commande publique.

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Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de valeurs foncières"

La DGFIP vient d’ouvrir en open data sa base de données « Demandes de valeurs foncières » des cinq dernières années. L'outil peut aider les OPH dans la fixation libre du prix de vente de logements, prévue dans la loi ELAN.

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Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015

L'arrêté du 1er avril 2019 vient modifier l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée.

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Les allocations logement réduisent fortement les inégalités

En plein débat sur la RLS et la clause de revoyure, une étude du Ministère de la Santé (DREES) vient éclairer les acteurs sur l'efficacité des APL, qui réduisent fortement le taux d'effort des bénéficiaires de minima sociaux.

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