Finance


Contrôle interne: computation des seuils

06/01/2020 - Les OPH sont soumis au respect de la commande publique (Article R433-1 du CCH). Ils doivent procéder à la computation des seuils.

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Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations

03/01/2020 - L'arrêté du 31 décembre 2019 vient de modifier les montants et les plafonds mensuels de la RLS applicables en 2020. Cette année elle est supérieure à la progression de l’indice de référence des loyers pour permettre un rendement budgétaire annuel de 1,3 Md€ par an.

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Titres participatifs : calendrier prévisionnel, matrice de calcul de coût et éléments de délibération

02/01/2020 - Les titres participatifs prévus dans le cadre de la conclusion de la clause de revoyure 2020-2022 vont être déployés dès 2020. Ce document d’information concerne plus particulièrement la souscription par la CDC de 800 M€ de titres participatifs prioritairement aux OPH.

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Publication : Les titres participatifs en 10 questions

03/12/2019 - La Fédération vient de publier un livret répondant en 10 points aux principales questions que peuvent se poser les offices sur les titres participatifs, nouvel outil de financement des OPH. Poursuivre la lecture pour le consulter.

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Loi Sapin II : un séminaire en ligne pour mieux prévenir

Sixième session du séminaire en ligne intitulé « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale ? » est proposé à l’ensemble des établissements publics, dont les OPH. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 janvier 2020.

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Délais de paiement

19/07/2019 - Les délais de paiement des Offices publics de l’habitat s'améliorent : de 27,3 jours en 2017, ils s'établissent à 26,9 jours en 2018. Ils demeurent en-deça de 30 jours, mais la vigilance doit demeurer sur les dépassements. (Source Observatoire des délais de paiement)

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Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables

21/10/2019 - Pour les OPH agréés Organismes Fonciers Solidaires (OFS), une comptabilité analytique et un rapport d'activité s'imposent.

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Dépenses de réception : des précisions à observer

11/10/2019 - Afin de sécuriser les dépenses de réception (compte 6257), une procédure encadrant ce type de frais doit être mise en place par la Direction de l'OPH, et révisée annuellement. 

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