Finance


Réduction du Loyer de Solidarité (RLS): Actualisation pour l'exercice 2022

04/01/2022 - L'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2022 est paru le 26 décembre 2021 au JO.

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Les données ouvertes de la commande publique

16/12/2021 - La publication des données de la commande publique facilite leur accès et leur réutilisation par les acheteurs publics. Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (2018-2022) est constitué de dix-neufs actions sur cinq ans.

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FOCUS DAF #16 est en ligne !

8/12/2021 – Ce nouveau numéro est disponible en ligne et téléchargeable sur le site de la FOPH.

Au sommaire :

  • Débat d’orientation budgétaire DOB
  • ANC - Homologation du règlement 2021-08
  • NPNRU/ANRU – Arrêté interministériel du 24 août 2021
  • Transfert Universel de Patrimoine
  • Retour sur les rencontres FOPH de l’Automne 2021
  • Point de vigilance comptable
  • Circulaire USH relative aux dépôts de trésorerie
  • Prévention de la corruption – Parution du guide AFA
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Homologation du Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

06/12/2021 - Le règlement ANC n° 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social a été homologué par un arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal officiel du 4 décembre 2021.

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AFA - Guide pratique de la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - novembre 2021

22/11/2021 - Ce guide paru en novembre 2021 de l'Agence Française Anticorruption (AFA) a vocation à accompagner les entreprises et les établissements publics à caractère industriel et commercial, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il succède au "Guide déontologique II - Contrôle et prévention des conflits d’intérêts" de la HATVP, paru en février 2021.

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Facturation électronique - Chorus Pro - Webinaire

22/11/2021 - Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2020, toutes les entités doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique. Des webinaires sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro.

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Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et Examen du budget

10/11/2021 - Le débat permet au Conseil d'Administration de se prononcer sur les engagements pluriannuels de l’OPH. La tenue de ce débat est formalisée par une délibération, qui n'a pas de caractère décisionnel. Le DOB doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget.

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Supports du webinaire FOPH DAF Visial Web du 9 novembre 2021

09/11/2021 - Le webinaire du 9 novembre 2021 a permis de présenter l'état du déploiement en fin d'année 2021 du logiciel, les points de vigilance sur toute simulation et les points d’attention sur les changements par rapport à Visial Pilotage 4. 

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08