Finance


Comptabilisation des titres participatifs

05/10/2020 - Les titres participatifs deviennent une réalité pour les OPH. Avec la signature des premières émissions à l’automne 2020, les directions financières mettent en œuvre le volet opérationnel du renforcement des fonds propres. Des précisions comptables pour ce nouvel outil financier.

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Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations

05/10/2020 - L'article retrace les évolutions de la RLS depuis 2018. L'année 2020 étant particulière, un arrêté du 30 septembre publié au Journal officiel modifie les montants unitaires du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.

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Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH

16/09/2020 - La fusion de deux OPH pose question sur les aspects comptables et financiers. La présente note apporte des éléments de réponse sur ce volet opérationnel.

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Fixation des valeurs maximales des loyers

16/09/2020 - Les révisions des loyers et redevances maximaux obéissent à certaines règles. Les avis de la DGALN le rappellent. Par ailleurs, les loyers issus de financements PLI font l'objet de plafonds de loyers spécifiques. Vous trouverez également l'indice de référence des loyers à juillet 2020.

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CGLLS : nouvelles procédures à partir du 1er juillet 2020

16/09/2020 - Le Conseil d’administration de la CGLLS du 1er juillet 2020 a entériné 2 nouvelles procédures : une procédure des aides applicable au 1er juillet 2020 et une procédure concernant le fonds de soutien à l’innovation applicable au 1er janvier 2021.

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Observations concernant la tenue de la comptabilité

16/09/2020 - Les différents points comptables abordés ici font l’objet de questions récurrentes, qui peuvent être facilement corrigées. Il nous a semblé utile de partager les réponses apportées. Ce document sera amendé régulièrement.

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Covid-19 : l'actualité comptable et financière

11/08/2020 - Les équipes de la Fédération nationale des OPH mettent régulièrement à votre disposition les informations comptables et financières concernant l'activité des organismes de logement social, en lien avec la crise sanitaire.

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Guide SIEG : 2eme version, édition juin 2020

18/06/2020 - La 2ème version du guide interfédéral de répartition des charges et des produits entre activités SIEG et activités hors SIEG édition juin 2020 est disponible.

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