Finance


Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements

16/07/2019 - Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les Offices et les Sociétés de Coordination peuvent émettre des titres participatifs. Un accord inédit a été négocié avec la Caisse des Dépôts en avril 2019.

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Présentation de la 10è journée des DAF

10/07/2019 - La journée professionnelle des DAF des OPH a réuni le 26 juin 2019 plus de 200 participants et a permis d’échanger sur des sujets de préoccupation ainsi que de nouvelles opportunités pour les Offices Publics de l’Habitat. Poursuivre la lecture pour télécharger la présentation de la journée. (Photo FOPH / Y.Piriou)

 

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La 10è journée nationale DAF a fait le plein

26/06/2019 - Dans une salle comble, cette nouvelle journée professionnelle des DAF, qui s'est déroulée à Paris, a consacré une part importante de son programme aux impacts de la loi Elan pour les directions financières et aux titres participatifs, nouvel outil à disposition des OPH. (Photo FOPH / Y. Piriou)

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Journée nationale DAF : rendez-vous le 26 juin 2019

La 10è journée nationale des DAF se tiendra à Paris le 26 juin prochain. Ce nouveau rendez-vous professionnel donnera une large place aux impacts de la loi Elan pour les directions financières des OPH.

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Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM

Une nouvelle opportunité de service est ouverte aux OPH suite à la loi ELAN, concernant l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement pour l’accession sociale à la propriété.

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Avance en compte courant et prêt participatif

La loi ELAN (article 84) vient faciliter la circulation des capitaux au sein d'un groupe d'HLM, elle simplifie le fonctionnement des avances en comptes courants et prêts participatifs.

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Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale

Les Fichiers d’Écritures Comptables, obligatoires pour les OPH, doivent respecter un formalisme et permettre la traçabilité des données comptables enregistrées dans les systèmes informatisés de comptabilité. Des précautions sont à prendre en cas de fusion.

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Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN

Quelques précisions sont apportées concernant les démarches auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Par ailleurs la mise à jour du SIREN revêt une importance particulière depuis le 1er octobre 2018 dans la dématérialisation de la commande publique.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08