Finance


Support du webinaire "Indexation dans Visial Web et import Harmonia" du 23 septembre 2022

26/09/2022 - Dans un contexte inflationniste, la bonne compréhension des mécanismes d’indexation utilisés dans l’application Visial, est importante. Rappels de la notion d’indexation, les indices prévisionnels proposés pour 2022, comment ces indices sont utilisés dans Visial Web, ont été abordés.

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Paramètres macro-économiques 2022, évolutions récentes

Depuis l'adoption le 6 juillet 2022 des paramètres macro-économiques par la CGLLS, deux évolutions sont venues les modifier : publication le 14 juillet de l'IRL du 2ème trimestre 2022 et vote de la Loi pour la protection du pouvoir d'achat, dont l'article 12 limite l'évolution de l'IRL en 2024.

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Modalités des contrôles sur la prévention de la corruption: les précisions apportées par l'AFA en juin 2022

29/06/2022 - L'Agence Française Anticorruption a publié sur son site internet de la charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire-type et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs publics.

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AFA - avril 2022 - Les OPH obtiennent de bons résultats dans la 2ème enquête auprès du Secteur Public Local

27/04/2022 - Les résultats de la deuxième "enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local", réalisée en 2021, viennent d'être rendus publics. Les offices ont renforcé leur démarche de prévention de la corruption et de détection des atteintes à la probité, en déployant les outils tels que la cartographie des risques, le code de conduite et le dispositif d'alerte interne, la précédente enquête datant de 2018.

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FOCUS DAF #18 est en ligne

25/04/2022 - Au sommaire de ce nouveau numéro :

  • Prévention de la corruption
  • Rencontre FOPH-DAF
  • Journée nationale du 5 avril 2022
  • Instruction comptable
  • Affectation du résultat des OPH
  • Loyers et redevances maximum


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Avis du 8 avril 2022 modifiant l'avis du 4 novembre 2015 de publication du Titre II (le commentaire des comptes) des instructions comptables des organismes d'HLM

15/04/2022 - Suite à l'arrêté du 24 mars 2022, qui contient le plan de comptes et les annexes réglementaires à compter du 1er janvier 2021, l'avis du 8 avril 2022 de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), actualise le commentaires des comptes (Titre II). Cet avis est paru le 15 avril 2022.

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Affectation du résultat des OPH

13/04/2022 - L’arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 précise le plan de comptes applicable au 1er janvier 2021 et les modifications dans les états réglementaires des organismes d’HLM. Les règles d'affectation du résultat de l'exercice clos sont précisées dans le CCH et pour la première fois les organes délibérants des organismes d'HLM devront affecter le résultat issu de l'activité relevant du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) depuis 2021.

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Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021

09/04/2022 - L'arrêté du 24 mars 2022 paru au Journal Officiel du 8 avril 2022 vient modifier les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM présentés dans l’arrêté du 7 octobre 2015 et le plan de comptes, et étend ce dernier aux sociétés de coordination. Cet arrêté s'applique pour les comptes ouverts le 1er janvier 2021. Cet arrêté concerne toutes les familles HLM, et contient des évolutions significatives.

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