Finance


Expérimentation du portail surendettement de la Banque de France par Lyon Métropole Habitat

La Banque de France, en accord avec la Fédération des OPH, expérimente à partir de septembre 2018 une solution d'échange d'informations dématérialisées entre les commissions de surendettement et l'OPH Lyon Métropole Habitat, via un portail sécurisé.

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Prévention de la corruption et de la fraude pour les EPIC locaux : article 3 de la loi Sapin II

Les OPH, en tant qu'établissements publics industriels et commerciaux rattachés à des collectivités locales, même s'ils n’atteignent pas les seuils fixés par l’article 17 de la loi Sapin II, n°1691 du 9 décembre 2016, peuvent faire l’objet d’un contrôle de l’Agence française anticorruption au titre des procédures qu’ils déploient pour « prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme », au titre de l’article 3 de cette même loi.

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Comptabilisation de la RLS et de la péréquation 2018

La loi de Finances 2018 a institué pour les bailleurs sociaux une réduction de loyer de solidarité. Il y aura malheureusement 2 traitements comptables différents pour cette RLS selon que l'organisme est en comptabilité commerciale ou en comptabilité publique !

A cette RLS doit s'ajouter, ou se retrancher, une péréquation qui vient lisser l'effet du fort ou faible taux de locataires bénéficiaire de l'APL.

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Recueil d’alerte et piliers Sapin 2 : une proposition de plateforme mutualisée et de référent externe

Un questionnaire a été envoyé aux directeurs généraux d'Offices Publics de l'Habitat concernant les propositions fédérales quant à une plateforme mutualisée de recueil d'alerte et un référent externe. Les réponses permettront de constituer prochainement une précommande

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8e journée DAF : les conséquences de la RLS et le projet de communauté d’organismes passés au crible

La 8e journée nationale DAF qui s’est tenue à Paris le mardi 13 mars 2018 a été largement consacrée à la mise en application de la RLS, aux conséquences de la loi de Finances 2018, à la stratégie logement du gouvernement et aux communautés d’organismes dans le cadre du projet de loi ELAN. Deux autres grands sujets ont également été abordés : la procédure de recueil des alertes éthiques, avec un nouvel outil proposé aux offices et le RGPD, réglementation européenne sur l’exploitation des données personnelles

(Photos FOPH / Y. Piriou)

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Visial Pilotage, une version corrigée 3.32 disponible

Une mise à jour de Visial Pilotage en version 3.32 est dorénavant disponible. Les patchs nécessaires sont téléchargeables.

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Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Les nouvelles règles comptables relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture sont obligatoires depuis 2017 pour les organismes en comptabilité commerciale.

Leur mise en œuvre est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur les capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2017 actuellement en cours de clôture.

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8e journée nationale des DAF : le programme est en ligne

Mardi 13 mars 2018 se tiendra à Paris, de 9h à 17h30, la 8e journée nationale des directeurs administratifs et financiers des Offices Publics de l'Habitat, organisée par la Fédération des OPH. Y seront abordées les principales actualités liées à la loi de Finances, la RLS, le projet de loi ELAN, la loi Sapin II...

Cette journée est réservée aux adhérents.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08