Finance


Les sociétés de coordination au centre de la 9e journée nationale DAF

Directeurs administratifs et financiers et dirigeants d’offices sont venus en nombre le 2 octobre à Paris pour assister à la 9e journée nationale DAF, organisée par la Fédération des OPH. Le programme était très largement consacré à la société de coordination et aux modalités de financement prévues dans le projet de loi Elan.

Photos FOPH

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Secret professionnel : quelle attitude du commissaire aux comptes d’un organisme vis-à-vis de l’Ancols et la Cour des Comptes

Dans une note datée du 27 septembre 2018, la Commission des études juridiques de la CNCC fait le point sur l'attitude à adopter de la part du commissaire aux comptes d'un organisme de logement social vis-à-vis du questionnaire envoyé par l'ANCOLS dans le cadre de ses contrôles.

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Accompagnement juridique et financier Francis Lefebvre : nouvel accord tarifaire pour les OPH

De nouveaux tarifs ont été négociés pour l’accès des Offices Publics de l’Habitat aux solutions juridiques numériques et au service de renseignement juridique des Editions Francis Lefebvre.

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Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Certains OPH détiennent des "swaps" et autres instruments financiers, ils sont concernés par les nouvelles règles comptables relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Ce règlement de l'ANC est obligatoire depuis 2017 pour les organismes en comptabilité commerciale.

Leur mise en œuvre est susceptible d’avoir des impacts significatifs dans les comptes.

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9e journée nationale des DAF : rendez-vous le 2 octobre

La 9e journée nationale des DAF se tiendra à Paris le mardi 2 octobre 2018. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 24 septembre. Poursuivre la lecture pour accéder au programme de ce rendez-vous et aux modalités d'inscription.

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Loi Sapin 2 : un séminaire en ligne pour mieux prévenir

Un séminaire en ligne intitulé « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale ? » est proposé à l’ensemble des établissements publics, dont les OPH. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 octobre.

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Nouvelle taxe sur les ventes de logements locatifs de la LFI 2018

La CNCC vient d'adresser un courrier daté du 16 juillet aux présidents des Fédérations des organismes de logement social sur la comptabilisation dans les comptes 2017 de la taxe instituée à l'article 130 de la loi de finances pour 2018.

Les comptes arrêtés depuis plusieurs semaines déjà ne pourront que difficilement en tenir compte...

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Expérimentation du portail surendettement de la Banque de France par Lyon Métropole Habitat

La Banque de France, en accord avec la Fédération des OPH, expérimente à partir de septembre 2018 une solution d'échange d'informations dématérialisées entre les commissions de surendettement et l'OPH Lyon Métropole Habitat, via un portail sécurisé.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08