Finance


NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV

21/01/2021 - Des actualités sont disponibles au 1er janvier 2021. Suite à la parution au Journal Officiel du Règlement Général relatif au NPNRU le 23 décembre 2020, le présent Règlement Financier relatif au NPNRU de l'ANRU est applicable au 1er janvier 2021.

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Facturation électronique - Chorus Pro - Webinaire

20/01/2021 - Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2020, toutes les entités doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique. Des webinaires sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro.

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6ème webinaire FOPH-DAF sur l'actualité fiscale : la loi de finances 2021 et autres points d'attention

19/01/2021 - Un webinaire consacré à l'actualité fiscale s'est tenu le 19 janvier 2021. Plus de 170 participants ont pu échanger avec la Direction Juridique et Fiscale de l'USH, principalement sur les dispositions de la loi de finances 2021.

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Covid-19 : l'actualité comptable et financière

19/01/2021 - Les équipes de la Fédération nationale des OPH mettent régulièrement à votre disposition les informations comptables et financières concernant l'activité des organismes de logement social, en lien avec la crise sanitaire.

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FOCUS DAF #13 est en ligne !

15/01/2021 - découvrez le dernier numéro de Focus DAF disponible en ligne et téléchargeable sur le site de la FOPH.

Au sommaire de ce numéro :

  • Prévention de la corruption
  • Sociétés de coordination
  • Règlement général ANRU relatif au NPNRU
  • Enquêtes fédérales
  • Divers points d’attention comptables
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Recommandations AFA 2021

13/01/2021 - Un avis a été publié au Journal Officiel du 12 janvier 2021 relatif aux recommandations de l'AFA. Les premières recommandations avaient été publiées au Journal officiel le 22 décembre 2017. Ce document rappelle le référentiel commun et consacre la troisième partie aux acteurs publics assujettis au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691, dite loi Sapin II. Si les recommandations ne sont juridiquement pas contraignantes, elles constituent la base de travail de l’AFA en cas de contrôle. 

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Cession de patrimoine locatif, quota SRU et produit de la vente

08/01/2021 - Dans le cadre de la cession de patrimoine à usage locatif social, quid du produit des ventes si le logement est situé sur une commune n'ayant pas atteint le quota SRU?

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Prévention de la corruption: quelles obligations pour les sociétés de coordination?

08/01/2021 - La FOPH a interrogé l'Agence Française Anticorruption sur l'assujetissement des Sociétés de Coordination à l’article 17 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II. Dans sa réponse, l'AFA précise les conditions de dépassement des seuils.

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Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08