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Gouvernance des OPH pendant la crise sanitaire de la Covid-19 : note au 3/12/2020

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07/12/2020 - L’Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire a été publiée le 3 décembre. Voici ses impacts sur la gouvernance des OPH en cette période.

Note gouvernance OPH Covid 19 au 3 12 20.pdf

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