28/04/2020 - La FOPH a initié fin 2019 un groupe de travail sur les Sociétés de Coordination, afin de les accompagner au mieux dans cette démarche. Ce groupe de travail est un groupe d’échange. Il permet de faire le point sur les irritants rencontrés par les OPH et sur la réglementation. Il s’est fixé 3 objectifs :

• Identifier comment la Fédération peut accompagner la création des Sociétés de Coordination (SC), en internalisant au maximum au sein de la Fédération certaines propositions (informations, boîtes à outils)
• Mutualiser
• Mettre en commun les compétences, connaissances, expertises et réfléchir collectivement à la mise en place des Sociétés de coordination, et leurs implications.

2 réunions se sont tenues

• Le 5 novembre 2019

Cette première réunion a permis de faire un tour de table et une synthèse des besoins :

• Le 23 janvier 2020

Lors de cette seconde réunion, 4 thèmes ont été abordés :

1- La fiscalité :

Les activités obligatoires relèvent de l’article 261B du CGI au profit des groupements de moyens ayant une activité exonérée. Une convention doit être signée entre les membres de la SC et la SC.

Conditions pour pouvoir bénéficier de l’Article 261B :

• Que ces membres aient eux-mêmes une activité exonérée de TVA
• Que les services rendus concourent directement et exclusivement à la réalisation de ces opérations exonérées ou exclues du champ d’application de la TVA
• Et que les sommes réclamées aux membres correspondent exactement à la part incombant dans les dépenses communes.

L’USH a obtenu deux rescrits de Bercy qui permettent d’utiliser ce régime, tant pour les facturations de la SC vers ses membres que pour les facturations d’un membre vers la SC.

2- Rétroplanning des comptes sociaux et des comptes combinés

• Échange / Revue d’une première proposition de rétro-planning concernant la production des comptes sociaux et combinés de la SC
• Échange / revue d’une première version synthétique de rétro-planning de production des comptes combinés (jusqu’à l’arrêté des comptes par l’instance dirigeante)
• Échange / revue de premières préconisations relatives au processus de production des comptes combinés : les réconciliations intra-groupes
• Identification question en suspens / besoin complémentaire éventuel sur le sujet des plannings de clôture des comptes

3- La soutenabilité financière

• Propositions de ratios susceptibles de mesurer la soutenabilité financière :

- Pour chaque ratio, le groupe de travail confirme / infirme la pertinence

- Le groupe de travail propose d’autres ratios

4- Le contrôle de gestion

• Premières propositions de tableaux de suivi du contrôle de gestion. Pour chaque proposition de tableau, le groupe de travail :

- Détermine le niveau de suivi, d’indispensable à facultatif

- Détermine si la périodicité proposée est adaptée

Les documents sont disponibles sur demande.

La prochaine date de réunion de travail Société de Coordination n’est pas encore fixée, nous privilégierons dans la mesure du possible une visioconférence.

Nous invitons les OPH intéressés à contacter Caroline THIBAULT, par mail : c.thibault@foph.fr