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Guide d'élaboration Sapin 2 et lanceurs d'alerte

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La Fédération vient de mettre en ligne 2 nouveaux guides d'élaboration des obligations définies par la loi Sapin 2 à destination des OPH.

Vous trouverez dans l'espace collaboratif <https://deontologie.foph.fr> les éléments suivants :

-          Un outil d’audit-diagnostic anticorruption (guide explicatif et outil d'analyse sous Excel)

-          Pilier 1 - Le guide d'élaboration du Code de conduite (document "modèle" sous Word)

-          Pilier 2 - Le dispositif d’alerte ou lanceur d'alerte conforme aux articles 8 et 17 de la loi - Nouveau !

-          Pilier 3 - Le guide d'élaboration de la Cartographie des risques de corruption ainsi qu'une cartographie indicative sous Excel

-          Pilier 4 - Le guide d'élaboration de la procédure d’évaluation des tiers - Nouveau ! (fichiers Excel à venir)

-          Pilier 5 - Le guide de renforcement des procédures internes de contrôles comptables

-          Pilier 6 - Le dispositif de formation : cf. le catalogue de formation de la Fédération

-          Pilier 8 - Le Dispositif de contrôle et d’évaluation interne - Nouveau !

Nous vous fourniront dans les prochains jours le dernier de ces guides :

-          Pilier 7 - Le Régime disciplinaire (à venir)

Pour mémoire, l'accès à l'espace collaboratif est réservé aux référents des OPH désignés comme tels par leur direction générale auprès de la Fédération.

Pour plus de renseignement contactez Sandrine Buffet <s.buffet@foph.fr> ou Stéphane Descolonges <s.descolonges@foph.fr>

A suivre !

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