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Journée nationale : face à l’article 52 du PLF 2018, quel nouveau modèle économique pour les OPH ?

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La journée nationale intitulée « quel modèle économique pour les Offices Publics de l’Habitat » s’est déroulée mardi 7 novembre, à Paris. Ce rendez-vous, initialement prévu pour réfléchir et débattre autour du modèle économique des OPH a, compte tenu de l’actualité, été largement consacré à l’article 52 du projet de loi de finances 2018 et ses conséquences sur les offices et le Mouvement HLM. « Nous avons dû reconfigurer cette journée, nous positionnant dans une stratégie de combat », a expliqué  Olivier Kientz, directeur des missions d’expertise financière et comptable de la Fédération des OPH, devant plus de 170 représentants d’offices.

La modernité des offices et leur souci permanent de recherche de performance ont été illustrés par cinq témoignages. Karine Lascols, directrice générale de Domanys, est venue exposer les actions de son office en matière d’optimisation des process internes. Le sujet de l’optimisation du foncier et de la construction a été traité par Jean-Luc Delagrange, directeur juridique et financier de Lyon Métropole Habitat, Vincent Peronnaud, directeur général de l’OPH de l’Oise et Bernard Coloos, directeur général adjoint et directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment.

Il a ensuite été question de mutualisation et coopération, thème abordé par Patrick Baudet, directeur général de Reims Habitat, Jean-Thomas Laurent, directeur général de l’OPH d’Aubervilliers et Pierre Quercy, président d’Habitat Réuni.

Un point d’étape sur le NPNRU a été fait avec Nicolas Grivel, directeur général de l’ANRU. Il a évoqué l’intention de l’agence de revoir les modalités de financement de la démolition, tenant compte du doublement prévu du budget de l’ANRU.

L’après-midi s’est ensuite ouverte avec l’intervention de Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’habitat, qui a fait un point sur le RLS et les compensations.

Une table ronde pour évoquer l’avenir du modèle

Table ronde.jpgPuis une table ronde a été consacrée à un temps d’échange et de réflexion visant à dessiner les contours d’un modèle économique pour les OPH en tenant compte du contexte actuel. Autour de la table ont débattu Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement, Christophe Caresche, président directeur général de la Foncière publique solidaire et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

La session, animée par Pascal Sanchez, du cabinet Wavestone, a été introduite par Alain Cacheux, qui a rappelé la situation et exprimé une fois encore sa détermination et celle de la Fédération : « On a le sentiment que Bercy a décidé de donner un grand coup de pied dans la fourmilière en attendant de voir ce qui se passerait après », a-t-il expliqué. « Mais rappelons-le, si une perte de recette de 500 millions d’euros est un électrochoc, 1,7 milliard est un assassinat. Donc nous allons nous battre et notre mouvement ne se calmera pas. Le gouvernement a sous-estimé notre résistance et notre capacité à promouvoir ce modèle. Si les discussions n’aboutissent pas, nous savons qu’il existe une faiblesse juridique notamment sur l’égalité des charges entre public et privé ».

Christophe Caresche a entamé son propos en déclarant comprendre la démarche du Gouvernement, mais pas la manière utilisée : « Je trouve légitime que le Gouvernement veuille s’attaquer aux dépenses publiques, mais il me semble plus difficile de comprendre une mesure brutale qui intervient sans dessiner de solutions ni une réforme consistante. Si l’article 52, même un peu modifié, devait être adopté, il est clair que le modèle économique des OPH serait dès lors obsolète et qu’il conviendrait d’en inventer un nouveau. Mais la question se pose : peut-on le faire en quelques mois ? Ce n’est pas évident car il faut pour cela du temps, de la confiance, et cette confiance nous allons devoir tenter de la restaurer. Cela requière aussi une vision et une réponse à la question : que veut-on faire du logement social ? Veut-on voir ce modèle de mixité perdurer, ou en veut-on un autre qui viserait à ne loger que les plus démunis ?

Le président directeur général de la Foncière publique solidaire a terminé son intervention en évoquant la question de la TVA et la possible nécessité de devoir entamer bientôt une négociation : « Aujourd’hui la discussion budgétaire n’est pas terminée et la question de la TVA peut être posée au Sénat. Ce sujet permettrait d’étaler un peu plus l’effort pour les organismes. Si Bercy est toujours extrêmement réservé sur les niches fiscales, cela peut tout de même constituer une piste. J’ai l’impression que le Gouvernement essaie de bouger. En tout état de cause, nous allons devoir avoir un grand débat sur le modèle et, avec ce qui se passe en ce moment, devrons presque repartir d’une page blanche.

Christophe Robert a ensuite pris la parole, s’interrogeant sur la finalité de ces mesures : « Le gouvernement est-il en train de dessiner pour le logement social un nouveau modèle ? Et cela se justifie-t-il ? Jusqu’ici, nous étions plutôt favorables à exporter notre modèle, qui a fait ses preuves, produisant de l’habitat pour ceux qui ne peuvent se loger aux prix du marché. Pour des raisons de volonté d’économie budgétaire, on cherche à jouer sur les APL. Puisqu’on ne peut pas faire d’injonction à destination des bailleurs privés, on s’en prend donc au public. Tout ça ne relève absolument pas d’un modèle, il s’agit d’une méthode brutale, qui n’est en tout état de cause pas la bonne. Car si les APL coûtent cher, c’est parce qu’il y a davantage de pauvres ». Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a dit regretter les événements en cours, déplorant que le mouvement s’use depuis quatre mois pour résister au détriment d’une action ambitieuse de politique du logement.

Bruno Arbouet a abondé dans le sens de ses confrères présents sur la scène : « ces mesures sont guidées par une logique exclusivement budgétaire et comptable. J’ai le sentiment que notre secteur est perçu par nos nouveaux dirigeants comme relevant de l’ancien monde, incapable de se réformer, archaïque. L’enjeu des débats est de faire mentir ceux qui pensent cela. Il faut revendiquer plus fortement encore note capacité à être porteurs de modernité. Cet article 52 fragilise l’autofinancement, met en péril des organismes et remet en cause la cohésion-même de notre secteur. Même les compensations proposées sont pour certaines contre-productives ».

Le directeur général d’Action Logement a toutefois évoqué ce qu’il a considéré comme des marges de manœuvres possibles en matière de rationalisation du modèle : « Mon sentiment est que, si notre modèle a certes fait ses preuves, il était basé jusqu’à aujourd’hui sur la subvention publique. La baisse depuis plusieurs années de ces subventions ne doit pas avoir pour conséquence la baisse de notre utilité sociale. Je pense que notre responsabilité collective consiste à chercher les moyens de maintenir un haut niveau d’utilité sociale avec des ressources nouvelles, pas nécessairement budgétaires. Parmi les hypothèses, j’évoquerais notamment les ventes. Nous pourrions imaginer de proposer aux bailleurs sociaux d’externaliser tous les obstacles liés à la vente (financiers, techniques, politiques, etc.). Il s’agirait de créer une foncière d’intérêt général qui pourrait se porter acquéreur sur la base du volontariat d’une partie du bail à céder. Le bailleur percevrait immédiatement l’argent de la vente et pourrait ainsi le réinvestir. Nous avons déjà commencé à avoir des échanges avec des équipes de l’Ush sur ce sujet qui pourrait sauver le modèle ».

« En outre certaines questions qui étaient encore tabous il y a quelques années ne devraient plus l’être aujourd’hui », a-t-il ajouté. « Je pense par exemple à l’évolution des statuts, de la cartographie… Il s’agit d’un défi collectif à relever ensemble afin de démontrer que nous somme porteurs de modernité et dotés d’une vraie capacité de réforme ». Il a également évoqué, dans la convention quinquennale en cours de négociation avec l’Etat, une enveloppe budgétaire dédiée aux territoires détendus.

Le président de la Fédération a lui aussi insisté sur la modernité du modèle et la nécessité de la mettre en avant : « Nous sommes pétris de modernité », a déclaré Alain Cacheux. « Si l’on veut être entendu dans une société médiatique, il faut savoir faire l’actualité. Les offices font des choses remarquables, il faut le faire savoir ! C’est aussi ainsi que nous pourrons pérenniser les OPH et le rôle social fondamental qu’ils jouent ».

Christophe Robert a insisté sur la nécessité d’aborder la question de la réalité territoriale et de sa diversité : « Si le logement social est bien réparti partout, il est possible de mettre en place des mesures généralistes. Mais en France, une grande partie du logement social se situe en périphérie des villes, loin des centres, concentrant souvent d’importantes difficultés sociales. Les réformes doivent être territorialisées, localisées. Elles doivent répondre aux impératifs de stopper la ségrégation, nous devons nous pencher sur les territoires qui ont moins de ressources. Sans cela, nous passerons à côté de la modernité et raterons les transformations nécessaires ».

La mobilisation doit se poursuivre

Le directeur général de la Fédération des offices, Laurent Goyard, a clos la journée en revenant sur l’adoption de l’article 52 en première lecture à l’Assemblée nationale : « Il est prévu que 700 millions d’euros soient prélevés pendant un an, puis 300 millions la seconde année via la première cotisation de la Cglls. Cette première cotisation tient compte du nombre de locataires bénéficiaires de l’APL ainsi que du nombre de logements en QPV. Cela laisse penser que les Pouvoirs Publics ont peut-être entendu un des éléments majeurs et réduit l’aspect immoral de cette mesure qui faisait que plus un organisme loge de pauvres, plus il perdrait de l’argent. Toutefois une analyse plus pessimiste est possible, car si la mesure APL était abandonnée, l’Etat se garantirait une ponction d’au moins 700 millions d’euros dès 2018 ». L.Goyard.jpg

« Ce petit pas en avant du Gouvernement peut révéler des pistes et orienter nos travaux à destination des Sénateurs, la première lecture au Sénat étant prévue le 6 décembre en séance publique », a-t-il poursuivi. « Le Mouvement HLM se mobilise pour que le groupe de travail mis en place au Sénat soit en mesure de faire des contre-propositions. Nous souhaitons mettre l’accent sur la modernisation de notre modèle, notamment à travers des mutualisations, coopérations et processus de fusion en vue d’optimiser notre fonctionnement ».

Il a enfin appelé les participants de la journée à rester mobilisés : « Une grande manifestation est prévue le 15 décembre, à Paris. Nous vous invitons également à réunir vos prestataires, le 14 novembre, pour leur expliquer à quel point ces mesures vont avoir un impact fort sur leurs activités ». Il a indiqué qu’un Conseil fédéral exceptionnel se tiendrait le 15 novembre dans le but d’élaborer des propositions nouvelles.

Retrouvez l’ensemble des présentations de la journée en cliquant ici.

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