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Journée professionnelle : Les OPH et la prévention de la corruption


La Fédération convie les OPH à une journée professionnelle nationale sur la prévention de la corruption mercredi 5 juillet 2017 aux Salons de l'Aveyron à Paris (de 9h à 17h).

La journée sera l'occasion de vous présenter les travaux menés par la Fédération en collaboration avec le cabinet Grant Thornton et des représentants des OPH obligés par l'article 17 de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

La procédure des lanceurs d'alertes qui concerne bon nombre d'offices fera l'objet d'une séquence particulière.

L'objet de ces travaux est de fournir aux organismes obligés de l'article 17 de la loi, aux OPH concernés par la procédure des lanceurs d'alerte (article 8) et à tous les adhérents qui le souhaitent les moyens de répondre aux nouvelles obligations de prévention et de lutte contre la corruption prévues par la loi :

1.      Le Code de conduite intégré au règlement intérieur

2.      Le dispositif d’alerte interne & les lanceurs d'alerte

3.      La cartographie des risques

4.      Les procédures d’évaluation de la situation des clients et fournisseurs

5.      Les procédures de contrôles comptables internes ou externes

6.      Le dispositif de formation

7.      Le régime disciplinaire

8.      Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne

Par ailleurs, la Fédération vous présentera l'ouverture d'un espace collaboratif à destination des référents prévention de la corruption désignés par les OPH qui sera le support de nos échanges et de la diffusion des travaux et du guide de mise en œuvre de ces obligations. L’outil d’audit flash de la situation d’un OPH au regard de sa conformité avec les normes anticorruption vous sera également proposé.

Pré-programme de la journée

9h00 : Accueil café et émargement

9h30 : Introduction • Présentation de la loi, positionnement et souhaits de la Fédération, travaux engagés, outils mis à disposition des OPH, dispositif de formation

10h25 : Cartographie des risques • Différence entre fraude et corruption, Périmètre et types de corruption, focus sur la cartographie des risques par métier

11h30 : Code de conduite, charte éthique, régime de sanction • Articulation code de conduite code éthique, code RSE…., liens avec régime de sanction, articulation avec la procédure des lanceurs d'alertes, présentation d'un code de conduite OPH

12h35 : Déjeuner

14h05 : Procédure d'évaluation de la situation des tiers • Les procédures d'évaluation de la situation des fournisseurs et "clients" de 1er rang, quelle évaluation pour les collectivités locales et les locataires ?

14h30 : Procédures de contrôles comptables internes ou externes • La place des procédures de contrôles comptables internes, le rôle du Commissaire aux comptes, le rôle de la DGFiP, le contrôle interne dans les OPH

15h35 : Lanceurs d'alertes et Dispositif d'alerte • Périmètre, exigences, types de solutions, guide du lanceur d'alerte ?

16h40 : Conclusion • L'audit de conformité, le dispositif de contrôle et d'évaluation interne, le déploiement dans vos OPH

17h00 : Fin de la journée

Participation sur inscription et invitation uniquement : ici

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