Juridique


Vient de paraître : Guide juridique "Directeur général d'un OPH" - 5e édition

24/09/2020 - Le Guide juridique "Directeur général d'un OPH" 5e édition vient de paraître. Cette édition, co-produite par la Fédération Nationale des Directeurs d'Offices Publics de l'Habitat et de la FOPH en partenariat avec le cabinet Seban et associés, tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires qui impactent l’exercice du métier du Directeur général, notamment la possibilité d’exercer la fonction de dirigeant d’une société de coordination suite à la loi Elan et au décret de juillet 2019.


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Installation des CA post renouvellement des conseils communautaires

07/09/2020 - Installation des CA post renouvellement des conseils communautaires

Dans la continuité des informations qui vous ont déjà été fournies cet été sur le sujet, vous trouverez par le lien ci-après une note sur l’installation des CA suite au renouvellement des conseils communautaires.


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Indemnité de déplacement des administrateurs pendant la période couverte par la loi d’urgence sanitaire

10/06/2020 - Analyse relative à l’indemnité de déplacement des administrateurs pendant la période couverte par la loi d’urgence sanitaire.

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Guide juridique de la sortie progressive du confinement des OPH

28/05/2020 - Réalisé en collaboration avec EY, ce guide juridique a pour objet, dans le contexte de la crise sanitaire et de la reprise de l’activité des OPH suite aux mesures de déconfinement, de donner aux directeurs généraux d’OPH un cadre juridique propre à les aider à remettre en condition opérationnelle les offices.

Poursuivre la lecture pour consulter et télécharger le guide.


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Webinaire le 7 mai sur le guide juridique "Reprise d'activité d'un OPH"

29/04/2020 - La Fédération, en partenariat avec le cabinet EY, édite un Guide juridique sur la reprise d'activité d'un OPH. Un Webinaire en lien avec la publication de ce guide se tiendra  le jeudi 7 mai de 16h30 à 18h30.

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Webinaire "Gouvernance des OPH en période de crise sanitaire" : compte rendu et replay

23/04/2020 - S’est tenu le 17 avril un webinaire qui a réuni plus de 130 participants et où sont intervenus la FOPH et le cabinet Seban Associés, sur le thème de la gouvernance de l'OPH en période de crise sanitaire. Poursuivre la lecture pour consulter le compte rendu et le replay.

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Gouvernance des OPH dans le contexte de crise sanitaire : inscrivez-vous au webinaire animé par la FOPH et le cabinet Seban

17/04/2020 - La Fédération des OPH organise, en collaboration avec le cabinet Seban & Associés, un webinaire d'une heure le vendredi 17 avril à 14h30. Il portera sur les questions de gouvernance dans le cadre de l’ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 liée au contexte de crise sanitaire.

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