Juridique


Webinaire du CNFPT sur le permis de louer

25/06/2020 - Dans le cadre du partenariat existant entre la FOPH et le CNFPT, nous vous invitons à participer au webinaire organisé le 1er juillet prochain de 14h30 à 15h sur la thématique : "Le permis de louer"

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Indemnité de déplacement des administrateurs pendant la période couverte par la loi d’urgence sanitaire

10/06/2020 - Analyse relative à l’indemnité de déplacement des administrateurs pendant la période couverte par la loi d’urgence sanitaire.

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Guide juridique de la sortie progressive du confinement des OPH

28/05/2020 - Réalisé en collaboration avec EY, ce guide juridique a pour objet, dans le contexte de la crise sanitaire et de la reprise de l’activité des OPH suite aux mesures de déconfinement, de donner aux directeurs généraux d’OPH un cadre juridique propre à les aider à remettre en condition opérationnelle les offices.

Poursuivre la lecture pour consulter et télécharger le guide.


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Webinaire le 7 mai sur le guide juridique "Reprise d'activité d'un OPH"

29/04/2020 - La Fédération, en partenariat avec le cabinet EY, édite un Guide juridique sur la reprise d'activité d'un OPH. Un Webinaire en lien avec la publication de ce guide se tiendra  le jeudi 7 mai de 16h30 à 18h30.

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Webinaire "Gouvernance des OPH en période de crise sanitaire" : compte rendu et replay

23/04/2020 - S’est tenu le 17 avril un webinaire qui a réuni plus de 130 participants et où sont intervenus la FOPH et le cabinet Seban Associés, sur le thème de la gouvernance de l'OPH en période de crise sanitaire. Poursuivre la lecture pour consulter le compte rendu et le replay.

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Gouvernance des OPH dans le contexte de crise sanitaire : inscrivez-vous au webinaire animé par la FOPH et le cabinet Seban

17/04/2020 - La Fédération des OPH organise, en collaboration avec le cabinet Seban & Associés, un webinaire d'une heure le vendredi 17 avril à 14h30. Il portera sur les questions de gouvernance dans le cadre de l’ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 liée au contexte de crise sanitaire.

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Fiche DAJ : l’urgence dans les contrats de la commande publique

Nous vous vous rappelons l'existence de cette fiche de la DAJ sur l’urgence dans les contrats de la commande publique.

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