Juridique


Installation des CA suite au futur renouvellement des conseils départementaux

01/06/2021 - Vous trouverez par le lien ci-après une note sur l’installation des CA suite au futur renouvellement des conseils départementaux.

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Note sur le décompte des voix pour l’élection du Président du Conseil d’administration d’un OPH

16/03/2021 - Note sur le décompte des voix pour l’élection du Président du Conseil d’administration d’un OPH.

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Note gouvernance OPH Covid-19_Mise à jour au 8/03/21

09/03/21 - Mise à jour de la note sur les impacts de l’Ordonnance n°2020-1507 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence.

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Gouvernance des OPH pendant la crise sanitaire de la Covid-19 : note au 3/12/2020

07/12/2020 - L’Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire a été publiée le 3 décembre. Voici ses impacts sur la gouvernance des OPH en cette période.

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Vient de paraître : Guide juridique "Directeur général d'un OPH" - 5e édition

24/09/2020 - Le Guide juridique "Directeur général d'un OPH" 5e édition vient de paraître. Cette édition, co-produite par la Fédération Nationale des Directeurs d'Offices Publics de l'Habitat et de la FOPH en partenariat avec le cabinet Seban et associés, tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires qui impactent l’exercice du métier du Directeur général, notamment la possibilité d’exercer la fonction de dirigeant d’une société de coordination suite à la loi Elan et au décret de juillet 2019.


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Installation des CA post renouvellement des conseils communautaires

07/09/2020 - Installation des CA post renouvellement des conseils communautaires

Dans la continuité des informations qui vous ont déjà été fournies cet été sur le sujet, vous trouverez par le lien ci-après une note sur l’installation des CA suite au renouvellement des conseils communautaires.


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Indemnité de déplacement des administrateurs pendant la période couverte par la loi d’urgence sanitaire

10/06/2020 - Analyse relative à l’indemnité de déplacement des administrateurs pendant la période couverte par la loi d’urgence sanitaire.

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