Juridique


« Guide juridique : la société de coordination »

Retrouvez le guide juridique édité en mars par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat en partenariat avec le cabinet Fidal. Ce guide a vocation à faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination, détaillée d’un point de vue juridique dans ses différentes modalités (gouvernance, ressources humaines, finances, fiscales, etc.). Cette publication s’inscrit dans la récente réforme du tissu des organismes de logement social.

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Vidéo : la Société de coordination expliquée en images

Dans une vidéo d’animation, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat répond de manière synthétique et schématisée aux principales questions que peuvent se poser les dirigeants d’offices et élus locaux quant au fonctionnement de la Société de coordination et aux différents enjeux de ce nouvel outil de regroupement des organismes d’HLM.

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Documentation comptable et juridique : nouvel accord tarifaire pour les OPH

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a négocié avec les Éditions Francis Lefebvre un tarif groupé à destination des OPH.

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Consultation des juristes des OPH pour réalisation du guide juridique sur la Société de coordination

La Fédération des Offices, en lien avec le cabinet Fidal, travaille à l’élaboration d’un guide juridique sur la Société de coordination. Nous vous rappelons que le projet actuel est accessible sur l’espace collaboratif des juristes OPH pour nous faire remonter vos observations.


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Accompagnement juridique et financier Francis Lefebvre : nouvel accord tarifaire pour les OPH

De nouveaux tarifs ont été négociés pour l’accès des Offices Publics de l’Habitat aux solutions juridiques numériques et au service de renseignement juridique des Editions Francis Lefebvre.

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Prévention de la corruption et de la fraude pour les EPIC locaux : article 3 de la loi Sapin II

Les OPH, en tant qu'établissements publics industriels et commerciaux rattachés à des collectivités locales, même s'ils n’atteignent pas les seuils fixés par l’article 17 de la loi Sapin II, n°1691 du 9 décembre 2016, peuvent faire l’objet d’un contrôle de l’Agence française anticorruption au titre des procédures qu’ils déploient pour « prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme », au titre de l’article 3 de cette même loi.

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Recueil d’alerte et piliers Sapin 2 : une proposition de plateforme mutualisée et de référent externe

Un questionnaire a été envoyé aux directeurs généraux d'Offices Publics de l'Habitat concernant les propositions fédérales quant à une plateforme mutualisée de recueil d'alerte et un référent externe. Les réponses permettront de constituer prochainement une précommande

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La version 2018 du guide juridique du DG d’OPH est en ligne

Le guide juridique du directeur général d’OPH a été mis à jour. Cette version 2018 apporte des informations sur divers sujets tels que la convention de rupture, les pouvoirs de l’Ancols ou encore la situation des DG d’OPH en cas de fusion.

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