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Le rattachement des OPH communaux de la Métropole du Grand Paris aux Établissements Publics Territoriaux

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Les OPH communaux situés dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris doivent être rattachés aux Établissements publics Territoriaux (EPT) au plus tard le 31 décembre 2017.

Même s’il n’appartient pas aux OPH de procéder à leur changement de rattachement qui est de la responsabilité de la commune et de l’EPT concernés, ils peuvent néanmoins l’impulser s’il constate que, ni la commune, ni l’EPT ne se mobilisent. Il est, selon nous, important que les OPH concernés soient, d’une manière générale, au maximum acteurs de ces changements plutôt que de les subir.

Le présent fascicule a pour objectif d'accompagner ces acteurs dans cette évolution.

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Rattachement OPH communaux de la MGP.pdf

OPH Guide juridique rattachement OPH EPT.pdf

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