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Les conclusions de la conférence de consensus sur le logement et le calendrier de la future loi Elan

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La conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre 2017, a été conclue jeudi 8 février dernier. Proposée au président de la République par Gérard Larcher, président du Sénat, elle devait permettre de débattre sur les différents volets de la future loi Logement, devenue loi Evolution du logement et de l’aménagement numérique (ELAN). Les conclusions rendues jeudi 8 février portent essentiellement sur cinq thématiques : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, les enjeux et évolutions du secteur privé et la revitalisation des centres-villes.

Le tissu des offices en question

Le regroupement d’organismes HLM (fusions ou adossements à d’autres organismes), en vue de rationaliser le secteur, figure parmi les enseignements majeurs contenus dans la synthèse résumant ces conclusions. Il est prévu en ce sens que le projet de loi comprenne un titre spécifique consacré à « La modernisation du régime des organismes de logement locatif social ». Il y sera question de la réorganisation du tissu des organismes, l’évolution et la simplification du cadre juridique, la mise en place de mesures nouvelles en faveur de l’accession sociale à la propriété, l’évolution de la politique des loyers. Dans ce bilan figurent des propositions formulées par la Fédération des offices.

Consultez ici la synthèse de la conférence de consensus, énonçant les principaux apports de la conférence et les sujets encore en débat.  

Consultez en cliquant ici les comptes rendus des différentes étapes de la conférence de consensus depuis son lancement le 12 décembre 2017, jusqu’aux conclusions rendues le 8 février.

Découvrez en cliquant ici le discours de clôture de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Le calendrier de la loi ELAN

Sous réserve de changements, le projet de loi ELAN, actuellement en cours de finalisation par les ministères et leurs administrations, devrait être examiné par le Conseil d’Etat à la fin du mois de février 2018, puis présenté en Conseil des ministres mercredi 14 mars 2018. Il devrait être examiné au Sénat en première lecture la semaine du 16 avril, puis à l'Assemblée Nationale la semaine du 28 juin.

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