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Loi ELAN : deux brochures de décryptage disponibles sur le stand de la Fédération

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Présente au Congrès HLM à Marseille, la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat  a mis à disposition des visiteurs, sur son stand, deux nouvelles brochures réalisées par ses équipes, qui décryptent des dispositions législatives de la loi ELAN et les implications pour les offices. 

Nouvelles compétences, nouveaux services

Cette brochure rédigée par la Fédération s'attache à expliquer comment les dispositions obtenues dans la loi ELAN vont permettre aux Offices Publics de l'Habitat de développer de nouveaux services. Accompagnement des populations les plus fragiles, intervention dans le développement économique au-delà des seuls quartiers d’habitat social, participation à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le texte de loi permet aux OPH d’intervenir dans un champ plus large, avec de nouvelles responsabilités et de renforcer leur rôle d’opérateurs des collectivités locales au service du développement des territoires.Image grande brochures .jpg

Téléchargez la brochure "Loi Elan : nouvelles compétences, nouveaux services" en cliquant ici

La société de coordination en 11 questions

Face à l'accélération de la restructuration du tissu des organismes de logement social imposée par les Pouvoirs Publics avec la loi de Finances 2018 puis le projet de loi ELAN, la Fédération des OPH a proposé un nouvel outil de regroupement des offices : la société de coordination (SC). Cette structure a été pensée pour permettre aux organismes de gagner en efficience, de réaliser des économies d'échelle, de se doter de moyens nouveaux et de partager leurs compétences, tout en respectant leur ADN, à savoir leur ancrage territorial et la gouvernance démocratique garantie par la présence des élus dans les Conseils d’administration.

Afin de permettre aux dirigeants d'offices et élus de mieux comprendre les enjeux de la SC, la FOPH vient de rééditer un livret (paru cet été dans une première version) dans lequel elle répond à 11 questions essentielles que chacun peut se poser sur ce nouvel outil :

  • Pourquoi constituer une SC ?
  • Qui est soumis au regroupement d'organismes ?
  • Avec qui mon office peut-il créer une SC ?
  • Sous quelle forme constituer une SC?
  • Quelle différence entre la fusion et la SC ?
  • Quelle sera la place des élus locaux dans la gouvernance des SC ?
  • En tant qu'élu local, puis-je garder la gouvernance de mon office ?
  • Quelles seront les missions de la SC ?
  • Quels moyens financiers pourront être mobilisés ?
  • Comment mon office est-il protégé ?
  • Peut-on adhérer à deux société en même temps ?

Retrouvez les réponses à ces questions en téléchargeant ici "La société de coordination en 11 questions"

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