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Loi Elan : l'USH s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire

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Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l’Union sociale pour l’habitat pour accélérer l’acte de construire, l’USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle du logement social et demande au Gouvernement, dans le cadre du débat parlementaire, de veiller à la protection des « fondamentaux » du logement social en France qui ont démontrés leur efficacité pour doter notre pays de plus de 4 millions de logements à loyers maîtrisés, destinés aux familles aux revenus modestes.

L’USH rappelle que grâce au « modèle Hlm » un Français sur deux vit ou a vécu dans un logement social.

La loi Élan est pour une large part la conséquence de la loi de finances pour 2018 qui a imposé aux bailleurs sociaux de compenser la baisse des APL versées aux locataires du parc social, soit une réduction budgétaire nationale, voulue par Bercy, et annoncée, pour 2018, à 800 millions d’euros. La loi de finances 2018, dont les effets structurels n’ont fait l’objet d’aucune mesure d’impact sérieuse, bouleverse profondément les équilibres sociaux et économiques d’un modèle que les autres pays européens nous envient.

Il s’agit par ailleurs de la troisième loi sur le logement votée en quatre ans.

S’agissant du débat en cours, l’Union sociale pour l’habitat réitère son opposition à la remise en cause ou à tout amoindrissement de la loi SRU. Votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2000, elle répond à un objectif plus que jamais essentiel de mixité sociale et de lutte contre la ségrégation territoriale.

Par ailleurs, si le Mouvement Hlm encourage l’accession sociale à la propriété et la vente aux locataires Hlm, il rappelle que l’objectif de 40 000 ventes par an lui semble trop important au regard de la paupérisation des locataires du parc social, de la variété des marchés locaux et des besoins en logements locatifs sociaux, en particulier dans les communes en manque de logements sociaux. Il affirme par ailleurs son opposition à tout dispositif qui encouragerait la vente d’immeubles locatifs sociaux, construits et améliorés grâce à l’effort de la nation, à des acteurs privés, sans rapports avec les organismes Hlm et leurs missions sociales.

Pour Jean-Louis Dumont, « Nous avons accueilli favorablement le projet de loi Élan. Mais les débats parlementaires ont montré que le logement social n’a pas que des amis. Nous connaissons l’aversion de Bercy qui n’arrive pas à considérer le logement social comme un investissement pour l’humain, et qui le réduit à un coût. Nous appelons le Gouvernement à sanctuariser la loi SRU, et à interdire la vente en blocs d’immeubles Hlm à des acteurs qui n’ont en rien contribué à leur construction. Nous, Hlm, nous remplissons une mission sociale qu’aucun acteur privé ne remplit et ne remplira. »


CP- Loi Elan  l’Union sociale pour l’habitat s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire.pdf

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