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Modification du décret du 8 juin 2011

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Au Journal officiel du 25 novembre 2018 a été publié le décret n°2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n°2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des Offices Publics de l’Habitat. Ce texte, suite à la parution des ordonnances dite Travail, substitue aux instances représentatives du personnel telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux existantes dans les OPH, le comité social et économique (CSE).

Décret n°2018-1031

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