07/12/2022 (màj) - En prévision du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel au sein des OPH, la FOPH a mis à jour la note relative aux modalités de mise en œuvre des élections professionnelles.
En effet, le décret du 8 juin 2011 relatif aux personnels des OPH prévoit l’existence d’instances représentatives du personnel (CSE) communes aux fonctionnaires territoriaux et aux salariés. De ce fait des règles particulières en la matière s’appliquent aux Offices qui emploient à la fois des salariés et des fonctionnaires.
A l’instar de ce qui avait été fait en 2014 et 2018, cette note vise à accompagner les Offices tant du point de vue juridique que pratique, et reprend les évolutions juridiques depuis les dernières élections.
Consulter et télécharger la note relative aux élections et la note complémentaire.
Consulter et télécharger les modèles de PV :
Consulter et télécharger les arrêtés:
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