Les Offices publics de l'Habitat » Actualité Professionnelle » Ressources Humaines »Elections professionnelles 2022 dans les OPH : notes, arrêtés et modèles de PV

Elections professionnelles 2022 dans les OPH : notes, arrêtés et modèles de PV

Email Facebook LinkedIn Twitter

En prévision du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel au sein des OPH, la FOPH a mis à jour la note relative aux modalités de mise en œuvre des élections professionnelles.

En effet, le décret du 8 juin 2011 relatif aux personnels des OPH prévoit l’existence d’instances représentatives du personnel (CSE) communes aux fonctionnaires territoriaux et aux salariés. De ce fait des règles particulières en la matière s’appliquent aux Offices qui emploient à la fois des salariés et des fonctionnaires.

A l’instar de ce qui avait été fait en 2014 et 2018, cette note vise à accompagner les Offices tant du point de vue juridique que pratique, et reprend les évolutions juridiques depuis les dernières élections.

Consulter et télécharger la note relative aux élections et la note complémentaire.

Note élections professionnelles 2022 - version définitive.pdf

Note complémentaire élections professionnelles 2022 - vmàj 25-11-22.pdf

Consulter et télécharger les modèles de PV :

Cerfa_OPH Privé et public.pdf

Cerfa_OPH Privé.pdf

Cerfa_OPH suppléants privé et public.pdf

Cerfa_OPH suppléants privé.pdf

Cerfa PV de carence.pdf

Modèle PV Fonctionnaires.pdf

Modèle PV de carence Fonctionnaires.pdf

Consulter et télécharger les arrêtés:

Arrêté du 7 novembre 2022 paru le 24 novembre 2022 fixant la date des élections.pdf

Arrêté du 7 novembre 2022 paru le 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018.pdf

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités d'elections.pdf

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités d'elections.pdf
Arrêté du 7 novembre 2022 paru le 24 novembre 2022 fixant la date des élections.pdf
Arrêté du 7 novembre 2022 paru le 25 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018.pdf
Cerfa PV de carence.pdf
Cerfa_OPH Privé et public.pdf
Cerfa_OPH Privé.pdf
Cerfa_OPH suppléants privé et public.pdf
Cerfa_OPH suppléants privé.pdf
Modèle PV de carence Fonctionnaires.pdf
Modèle PV Fonctionnaires.pdf
Note complémentaire élections professionnelles 2022 - vmàj 25-11-22.pdf
Note élections professionnelles 2022 - version définitive.pdf

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08