Mémo pour les offices installant un nouveau conseil d’administration

Mémo pour les offices installant un nouveau conseil d’administration

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Suite aux élections, qu'elles soient municipales ou départementales, les offices installent leur nouveau conseil d’administration. Celui-ci est convoqué par le président sortant et présidé par le doyen d’âge.

Rappelons brièvement les décisions à prendre lors de cette séance (cf  R.421-10 à R.421-18 du CCH) :

- Election du président (qui prend ensuite le relais du doyen d’âge comme président de séance)

- Election des membres du bureau et, parmi ses membres, sur proposition du président, désignation du vice-président

- Désignation des six administrateurs membres de la CAL (dont un représentant des locataires) qui élisent en leur sein leur président, et adoption du règlement intérieur

-  Installation des autres commissions : commission d’appel d’offres présidée par le directeur général (recommandée au-delà des seuils règlementaires), autres commissions facultatives avec désignation de leur président

- Délibération sur une possible délégation de compétences au bureau

- Délibération sur une possible délégation de compétences au directeur général relative à la souscription des emprunts et aux opérations utiles à leur gestion, au recours aux crédits de trésorerie, et aux opérations de placement des fonds de l’office

- Délibération sur la délégation de pouvoirs en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général au bénéfice de l’un des directeurs ou chefs de service

- Délibération sur la possible délégation de signature du directeur général aux membres du personnel exerçant les fonctions de directeur ou de chef de service

-  Délibération sur les conditions d’indemnisation des administrateurs pour leur participation aux séances du conseil, du bureau et des commissions

Le conseil d’administration adopte son règlement intérieur après une mise à jour éventuelle. Le président souligne à cette occasion les règles déontologiques qui vont constituer le socle des bonnes relations et de la sécurité dans le fonctionnement interne du conseil.

Du côté de la collectivité ou de l’EPCI de rattachement

A chaque renouvellement de l’organe délibérant, les membres du conseil d’administration de l’office font l’objet d’une nouvelle désignation, à l’exception des représentants des locataires. Lors de sa première réunion suivant son renouvellement, l’organe délibérant :

-  détermine l’effectif du conseil d’administration

-  désigne ses représentants (collège des élus et collège des personnalités qualifiées)

-  désigne le ou les représentants des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées (1 quand CA de 17 ou 23 membres, 2 quand CA de 27)

L’organe exécutif invite ensuite les autorités chargées de désigner les autres membres du conseil à faire connaitre leurs représentants.

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