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Planification territoriale : une consultation sur les évolutions souhaitables

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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités lance une consultation sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale. Comme l’ensemble des acteurs concernés, les OPH sont invités à s’exprimer via un site Internet.

Les contributeurs qui le souhaitent peuvent s’exprimer en se connectant sur l’espace collaboratif « Planifions nos territoires ensemble », accessible ici.

La loi ELAN instaure des mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d'aménagement régional (SAR).

Les contributions recueillies devront faire l’objet de synthèses servant à la rédaction de ces ordonnances.


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