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Projet de loi ELAN : les amendements obtenus au sortir du Sénat

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Au sortir du Sénat et avant la Commission mixte paritaire, reportée au 19 septembre et qui réunira des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, le projet de loi ELAN en date du 25 juillet nous invite à faire le point sur le sort de nos amendements. Pour ce faire, nous vous proposons de consulter le tableau accessible, en cliquant ici.

Ce tableau ne revient pas sur les éléments que nous avons vu intégrés, par nos échanges avec les Pouvoirs Publics, en amont du travail législatif lors de la rédaction du projet de loi initial, à savoir la communauté d'organismes (revisitée en société de coordination par le Gouvernement) et un alignement du régime de la CAO des OPH sur celui des organismes privés d'HL.

Nous avons également obtenu avec l'USH des avancées profitant à tous les organismes d’HLM comme, entre autres, la suppression de l'obligation de concours ou la pérennisation de la possibilité de recours à la conception réalisation. Vous retrouverez la majeure partie de ces évolutions dans l’article d’actualité, « Projet de loi ELAN, Adoption par le Sénat » dans le dernier Actualités Habitat n°1084 du 30 août 2018.

Pour davantage d'informations et pour toute question, contactez Manuel Landes, conseiller juridique à la FOPH, par mail : m.landes@foph.fr, ou par téléphone : 01 40 75 70 78.


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