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Projet fédéral de guide "Sapin 2"

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La Fédération vient de mettre en ligne plusieurs des éléments du guide Sapin 2 à destination des OPH.

Vous trouverez dans l'espace collaboratif <https://deontologie.foph.fr> les éléments suivants :

-          Un outil d’audit-diagnostic anticorruption (guide explicatif et outil d'analyse sous Excel)

-          Pilier 1 - Le guide d'élaboration du Code de conduite (document "modèle" sous Word)

-          Pilier 3 - Le guide d'élaboration de la Cartographie des risques de corruption ainsi qu'une cartographie indicative sous Excel

-          Pilier 5 - Le guide de renforcement des procédures internes de contrôles comptables

Le guide d'élaboration de la procédure d’évaluation des tiers, pilier 4 de la loi, sera mis en ligne très prochainement.

Le pilier 6 concernant le dispositif de formation va vous être bientôt proposé sous la forme d'un catalogue de formations organisées par la Fédération.

Les travaux se poursuivent pour vous fournir rapidement l'ensemble des autres éléments du guide correspondant aux 8 piliers de l'article 17 de la loi :

-          Pilier 2 - Le dispositif d’alerte (articles 8 et 17 de la loi Sapin 2)

-          Pilier 7 - Le Régime disciplinaire

-          Pilier 8 - Le Dispositif de contrôle et d’évaluation interne

Pour mémoire, l'accès à l'espace collaboratif est réservé aux référents des OPH désignés comme tels par leur direction générale auprès de la Fédération.

Pour plus de renseignement contactez Sandrine Buffet <s.buffet@foph.fr> ou Stéphane Descolonges <s.descolonges@foph.fr>

A suivre !

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