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Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

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Les OPH en comptabilité de commerce sont concernés par le règlement ANC n°2015-05 de juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture, applicable depuis le 1er janvier 2017. La correction dans les comptes 2017 liée à ce changement de réglementation pourrait impacter significativement les capitaux propres à l’ouverture des entités ayant recours à ce type d’opérations financières.

La présidente du groupe de travail de l’Autorité des normes comptables (ANC) était venue présenter le nouveau règlement lors de la 4e journée nationale des DAF, le 23 mars 2016, à Paris. Vous pouvez retrouver la présentation de son intervention : ici.

La note de présentation de ce règlement est disponible sur le site de l’ANC, ainsi que le règlement n°2015-05 : Note de présentationRèglement n°2015-05

Vous pouvez également téléchargez un dossier publié par le cabinet PwC relatif à ces nouvelles règles : ici.

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