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Grand Paris et offices communaux : retour sur un colloque constructif

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Le 17 décembre 2015, s’est tenu un colloque, organisé par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) et le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) sur les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), nouveaux acteurs de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Après une introduction par Yves Jegouzo, Professeur émérite des Universités, Laurent Goyard et Jean-Christophe Margelidon, respectivement Directeur général et Directeur général adjoint de la Fédération des OPH, une première table ronde animée par Norbert Foulquier, Professeur et Directeur délégué au GRIDAUH, à laquelle ont participé le Préfet François Lucas, Directeur de la Mission de préfiguration de la MGP, Alain Cacheux, Président de la Fédération des OPH, Hervé Marseille, Vice-Président du Sénat et maire de Meudon, Jean-Marc Nicolle, représentant de l'ADCF et Philippe Laurent, Secrétaire général de l'AMF et maire de Sceaux, a été consacrée aux marges de manœuvre dont bénéficiaient les EPT entre la MGP et les communes.

La seconde table ronde animée par Frédéric Rolin, avocat et Professeur, autour de laquelle étaient réunis Luc-André Jaxel-Truer pour la Mission de préfiguration précitée, Jean-Luc Bonabeau, Président de l'association des Directeurs généraux d'OPH d'Ile-de-France, Antoine Valbon, Directeur général des Services de l'agglomération Seine Amont, Yann Ludmann, Sous-Directeur des Politiques de l'habitat à la DHUP et Alain Cacheux, a, quant à elle, cherché à évaluer le poids des EPT, dans les politiques locales de l’habitat franciliennes.

Les débats ont permis de souligner les difficultés pour les acteurs de la MGP, et notamment pour les opérateurs de l’habitat que sont les OPH, à appréhender cette nouvelle organisation territoriale.

La question du choix de la forme de syndicat de communes sans fiscalité propre pour les EPT, auxquels vont se trouver rattachés des OPH alors que ces derniers ont besoin de financement, a notamment était posée avec en corollaire la question de savoir si les communes concernées, privées de leur statut d’entité de rattachement, vont continuer à financer et à garantir les opérations des offices, deux sujets auxquels il faudra apporter rapidement des réponses.

Les participants ont également souligné leur étonnement de voir la loi NOTRe organiser un rattachement pour les organismes franciliens à des EPCI sans compétence habitat alors que la loi ALUR conditionne le rattachement des OPH communaux aux EPCI ayant pris cette compétence, dans une logique de lien entre l’opérateur et la collectivité de rattachement.

La MGP étant créée au 1er janvier 2016, beaucoup de participants ont évoqué les difficultés à respecter le calendrier imposé pour la répartition des compétences entre la Métropole, les EPT et les communes à travers la définition du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) - qui constitue finalement le véritable enjeu de la MGP.

Un risque de "surchauffe" administrative a également été évoqué, avec les difficultés que cela va augurer pour assurer la continuité du service public pendant la période d’adaptation que les OPH vont connaître pour évoluer dans ce cadre.

Dans le prolongement, il a été rappelé que jusqu’à présent, c’était les communes qui fixaient les lignes d'action des OPH communaux ce qui, d'une certaine façon, sera très probablement encore le cas puisque l'amendement porté par la Fédération permet aux communes de proposer au moins la moitié des membres des futurs conseils d'administration.

Il a été souligné que cette réforme pourrait entraîner des regroupements d’offices, mais l’absence d’obligation dans le texte permet de respecter la volonté politique des élus concernés.

Si les participants ont relevé que la loi NOTRe pouvait être améliorée à l'avenir, ils constatent que les velléités de certains édiles de faire reprendre leur office par une SEM sont en contradiction avec les intentions du législateur, lequel a pris soin d'écouter - sur le sujet du rattachement des OPH - les voix des élus et de la Fédération : un rattachement intercommunal, mais une reconnaissance, via les dispositions de l'article 59-VIII du rôle historique des communes.

En conclusion, même si la réforme a été jugée imparfaite et difficile à s’approprier, notamment pour la quarantaine de communes « isolées » n’ayant pas encore la pratique de l’intercommunalité, il a néanmoins été noté le progrès que représente la création de la Métropole sur un territoire francilien où le fait intercommunal marquait un certain retard.

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