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Secret professionnel : quelle attitude du commissaire aux comptes d’un organisme vis-à-vis de l’Ancols et la Cour des Comptes

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La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié jeudi 27 septembre 2018 une note relative à l'attitude à adopter de la part du commissaire aux comptes d'un organisme de logement social vis-à-vis du questionnaire envoyé par l'Ancols dans le cadre de ses contrôles. Y sont notamment détaillés les obligations du commissaire aux comptes en matière de secret professionnel ainsi que les contextes particuliers pouvant donner lieu à la levée du secret professionnel vis-à-vis de l’Ancols et de la Cour des Comptes.

Consultez le détail de cette note en cliquant ici.

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