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Société de coordination : les représentants d’OPH au rendez-vous de la journée nationale

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Les représentants d’Offices Publics de l’Habitat et des collectivités territoriales sont venus en nombre (environ 260 participants) lundi 26 novembre 2018, à Paris, pour assister à la Journée nationale intitulée : « La Société de coordination, enjeux et gouvernance ». Une journée pour évoquer les nombreux enjeux de ce nouvel outil de regroupement d’organismes d’HLM, prévu dans la loi ELAN.

L’événement a été ouvert par Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, qui a tenu à rappeler les réserves d’abord formulées par la FOPH, tout AC.jpgau long des discussions avec les Pouvoirs Publics, quant au caractère obligatoire de ces regroupements : « Du temps de la loi ALUR, nous avions convaincu la ministre Cécile Duflot de ne pas procéder à ces regroupements forcés. Nous avons réitéré notre opposition dans le cadre de la loi ELAN, partant de l’idée que les mariages forcés sont rarement heureux ».

Aujourd’hui, dans la loi ELAN, la FOPH a obtenu que les rapprochements se fassent sur la base du volontariat, même si des préalables sont requis et s’imposent, comme le nombre de logements gérés. La fusion ne concerne que les OPH rattachés aux mêmes EPCI ou EPT.

Evoquant la Société de coordination, le président de la FOPH est revenu sur les avancées obtenues par la Fédération dans ses discussions avec les Pouvoirs Publics : « Nous avions plaidé pour ce type de regroupements horizontaux, et non verticaux. Parmi les autres avancées, nous avons obtenu gain de cause sur l’abaissement du seuil de regroupement de 15 000 à 12 000 logements et sur la limitation des solidarités financières aux membres des SC et à la CGLLS, intégralement financée par les organismes ».

Alain Cacheux a également rappelé la longue mobilisation de la FOPH pour s’opposer à la mise en place de la RLS : « La loi de Finances prévoyait un prélèvement de près de 2 milliards d’euros sur les organismes d’HLM. Dans ce combat nous avons obtenu quelques victoires, telles que le report des prélèvements faits sur les organismes pour le financement de l’Anru, le report de la cotisation supplémentaire à la CGLLS pour la mise en œuvre de la commission de péréquation. Nous continuons à plaider pour le strict respect de ce qui avait été annoncé concernant la RLS, de sorte que celle-ci ne passe pas de 800 millions d’euros à près de 870 millions en conséquence d’une application sur 12 mois et non plus 11. Avec L’Union sociale pour l’habitat, nous avons en outre insisté pour la mise en place de la commission de revoyure, qui est en train de s’installer ».

Une vidéo pour bien comprendre la Société de coordination

Dans la foulée de cette introduction, une vidéo d’animation réalisée par la Fédération pour présenter la Société de coordination de manière schématique a été diffusée à l’auditoire :


Le second temps de la matinée, intitulé « Société de coordination : quelle ambition pour les territoires ? » a permis à Valérie Bernard, présidente de Ophis Puy-de-Dôme, et Daniel Pacau, président de Rochefort Océan Habitat, d’exposer leurs expériences respectives d’organismes déjà engagés dans une démarche de regroupement sur leur territoire. « Notre office n’avait pas d’obligation de prendre part un projet de Société de coordination dans la mesure où nous avons 16 000 logements, mais le projet est issu d’une démarche commune avec deux autres organismes », a expliqué Valérie Bernard. « En réaction aux difficultés que connait le secteur, nous souhaitions instaurer une solidarité départementale, mobiliser des ressources communes pour pouvoir défendre le logement social sur le territoire. Nous allons devoir travailler à un programme commun, une stratégie commune ».

Premier temps.jpg

Daniel Pacaud a quant à lui exprimé sa détermination mais aussi la conscience quant à la part d’inconnu qui caractérise la démarche de regroupement : « Nous savons qu’il y aura des passages difficiles. Il faudra parvenir à lisser tout cela pour que prévale une volonté de fonctionnement harmonieux. Nous voulons faire aboutir ce projet en 2020, afin d’éviter que les échéances électorales qui s’annonceront et les changements possibles dans certaines communautés d’agglomération et conseils municipaux puissent venir mettre un grain de sable dans les rouages du travail accompli. Nous avons conscience que le process va avoir un coût, que nous n’allons pas gagner d’argent pendant un temps. Mais nous allons nous appliquer à être productifs. Il est pour l’heure prématuré de se projeter car il nous manque des éléments tangibles pour dire comment on va faire et à quel rythme. En 2019, nous y verrons plus clair ».

La place des collectivités locales dans la SC

Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération, leur a succédé pour faire un point sur la place et le rôle des collectivités locales au Echange.jpgcœur de la gouvernance de la Société de coordination. Retrouvez la présentation de Jean-Christophe Margelidon en page 6 du document accessible via ce lien.

Puis, aux côtés du directeur général adjoint de la FOPH, Frédéric Boudier, sous-directeur à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Anne-Christine Farçat, avocate, cabinet Seban & associés et Bruno Wertenschlag, avocat, cabinet Fidal, ont débattu sur le thème : « Modalités de la gouvernance, Rôle des collectivités locales, des élus, des directeurs généraux ».

Un après-midi d’échanges et débats

Table ronde.jpgL’après-midi s’est ouvert avec une table ronde intitulée « De la genèse de la société de coordination à la loi ». Ce temps d’échanges et débats a réuni sur scène Alain Cacheux, président de la Fédération, Dominique Estrosi-Sassone, administratrice de Côte d’Azur Habitat et Sénatrice des Alpes-Maritimes, rapporteur du projet de loi ELAN, Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne et Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, administrateur de Plaine Commune Habitat.

« Nous avons travaillé dans le sens de structures horizontales et non verticales, au sein desquelles puissent être prises en compte les réalités des territoires », a expliqué Dominique Estrosi-Sassone. « Face à la volonté du Gouvernement de voir les organismes de logement social se regrouper, nous avons tâché de ne jamais oublier que tout devait s’organiser à travers ces territoires. Nous avons donc réfléchi à comment articuler les performances avec la territorialisation de l’activité portée par ces organismes ».

Stéphane Peu a exprimé son sentiment quant au caractère obligatoire des regroupements imposés par la loi ELAN : « La FOPH avait depuis plusieurs années fait des propositions quant à la création d’une structure telle que la société de coordination », a rappelé le député de Seine-Saint-Denis. « Mais le principe de la coopération ne peut pas selon moi être une chose imposée. Il doit être voulu, pensé, avoir fait l’objet d’une délibération ». Abordant la question de l’importance du caractère territorial de ces regroupements, il a ajouté : « Se regrouper pour être plus fort peut être une bonne chose, mais le point de ralliement de ces Sociétés de coordination doit être le territoire. Indépendamment de l’objet qui est le nôtre, nous devons faire attention à une tendance dans notre société à technocratiser l’organisation de notre pays et à s’éloigner de la réalité des territoires ».

Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne qui suivait le projet ELAN pour le groupe majoritaire, a expliqué en quoi cet outil répondait selon lui à la logique des OPH sur le territoire et a répondu à Stéphane Peu sur le caractère obligatoire du regroupement : « La loi ELAN est une boite à outils dans laquelle la Société de coordination est un outil mieux adapté pour les Offices Publics de l’Habitat.  Pourquoi en avoir fait une obligation ? Car quand on mène une politique du logement, il faut qu’elle ait une cohérence, et cette Société de coordination est le bon compromis entre la cohérence globale de notre politique et la capacité pour les acteurs sur le terrain de s’organiser plus facilement entre eux ».

Le dernier temps d’échanges de la journée fut consacré au thème : « Du projet à la création de la société de coordination ». Une présentation animée par les témoignages de Laurent Gagnaire, directeur général de Loire Habitat, Christophe Pallot, directeur Stratégie et organisation, HTC, Frédéric Richard, directeur général de l’Office métropolitain de l’habitat du Grand Nancy et Bruno Wertenschlag, avocat, cabinet Fidal.

Un guide de mise en œuvre de la SC réactualisé

Laurent Goyard, directeur général de la Fédération, a conclu cette journée en indiquant que la FOPH serait plus que jamais aux côtés des offices pour la LG.jpgconstruction de ces projets : « Les Pouvoirs Publics ont décidé de créer deux groupes d’organismes d’HLM. L’un nous est destiné. Il faut vivre comme une première victoire des territoires et des élus locaux l’obtention de cette forme de regroupement qui tient compte d’une gouvernance démocratique. Nous devons maintenant construire ensemble. Nous allons poursuivre notre travail, aller à la rencontre de vos élus, être plus que jamais à votre disposition pour vous aider sur ces sujets complexes. Nous nous montrerons très vigilants sur les décrets qui vont être pris dans les prochains mois, concernant notamment la place des collectivités locales au sein des SC. Nous reviendrons chaque fois vers vous afin de recueillir vos sentiments ».

Le directeur général de la FOPH a fait un état des lieux concernant les projets de regroupement en cours : « A ce jour, 35 projets de Sociétés de coordination sont en discussion, pour un total de 500 000 à 600 000 logements. Nous comptons par ailleurs 23 projets de fusion en cours de négociation, concernant 430 000 logements, et 19 projets sur lesquels demeure une hésitation entre la Société de coordination et la fusion. A noter qu’une vingtaine d’offices pourraient quitter notre famille ».

Laurent Goyard a conclu en indiquant qu’un guide juridique réalisé avec le cabinet Fidal serait édité en début d’année 2019 pour accompagner les offices dans la création des SC, et qu’une formation serait également proposée, ouverte à tous les OPH.

Lors de la journée a été remis le guide pratique intitulé : Mettre en œuvre une Société de coordination, accessible ici. Ce document récemment mis à jour remplace la première version qui avait été éditée et distribuée lors de l’Assemblée générale de Grenoble.

(Photos FOPH/ Y.Piriou)

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