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TVA 2018 du logement locatif social

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Vous trouverez, ci-après, un lien vers une note de la DJEF apportant quelques précisions sur les dispositions prévues par le projet de loi de finances pour 2018 concernant le régime de TVA du logement locatif social. Cette note, rédigée avant l'adoption définitive du PLF, sera remise à jour et complétée début janvier 2018.

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