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Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements

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Les titres participatifs, introduits dans le code du commerce à l'article L228-36 et dans le code monétaire et financier à l'article L213-32 sont des quasi-fonds propres qui pourront avoir un effet de levier. Ils vous permettront, le cas échéant, d’assurer les investissements et l’équilibre des opérations malgré l’impact très négatif de la baisse des APL sur la situation financière de votre office.
C’est  pour cette raison qu’un accord a été négocié avec, notamment, la Caisse Des Dépôts. La Caisse s’engage à souscrire en priorité auprès des Offices, 800 millions d’euros dans des conditions reprises dans le relevé de conclusion de la clause de revoyure (sans impact sur la gouvernance).
Ce sujet a été évoqué lors de la journée professionnelle DAF du 26 juin 2019.

L'équipe d'expertise financière de la Fédération est à votre disposition pour recueillir l'ensemble de vos remarques et vos propositions.

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