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Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ?

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Lire et télécharger la note sur la possibilité pour un OPH agréé OFS d’ acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS :

OPH agréé OFS - acquisition en VEFA pour BRS.pdf

OPH agréé OFS - acquisition en VEFA pour BRS V3.pdf

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