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1er février : journée riche en échanges sur le tissu et les nouvelles compétences des OPH

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C’est dans une salle pleine que s’est déroulée, jeudi 1er février, la journée nationale intitulée « Réorganisation du tissu des offices, nouveaux services, nouvelles compétences, les principaux enjeux de la loi logement ».

Faire fructifier les quatre mois de mobilisation

Devant un grand nombre de dirigeants d’organismes et en présence de Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Denis Rambaud, président de la FNAR, Marcel Rogemont et Gatienne Doat, conseillers fédéraux et Patrick Baudet, président de la Fédération des directeurs d’offices, le président de la Fédération des OPH, Alain Cacheux, a pris le premier la parole afin d’évoquer les quatre mois de mobilisation du mouvement.

« Le résultat de ces discussions avec le Gouvernement ne nous a évidemment pas satisfaits », a-t-il indiqué. « Je tiens toutefois à souligner quelques motifs de satisfaction. Je salue notamment le regain d’intérêt que nous avons suscité auprès des élus, dont beaucoup se sont mobilisés, au premier rang desquels François Baroin, président de l’Association des maires de France. Nous devrons faire fructifier, cultiver ces liens, rester en relation étroite avec ces acteurs. Le travail des associations de locataires, qui n’ont jamais été dupes du discours selon lequel les résidents ne seraient pas impactés par la baisse des APL, est également un élément à retenir. Contre l’individualisme forcené, l’action collective s’est organisée. Je retiens en outre les sympathies accumulées durant cette période, en particulier au Sénat qui est aujourd’hui le haut lieu du débat démocratique. Enfin, je souhaite souligner la spectaculaire progression de l’unité du mouvement ».

Le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, a répondu à ces propos en invitant chacun à garder un esprit combattif : « En décidant d’un rabot de 1,5 milliard d’euros, l’État a remis en cause le modèle du logement social. La bataille doit se poursuivre avec un seul slogan : unité du mouvement, capacité à innover, proposer et imposer, avec l’apport des élus ».

Communauté d’organismes, les propositions de la Fédération

La matinée avait pour objectif d’évoquer l’avenir du tissu des OPH et les discussions en cours autour du projet de loi Elan. L’occasion pour la Fédération de présenter ses propositions concernant notamment le projet de communauté d’organismes, propositions transmises au ministère de la Cohésion des territoires. « Aidez-nous à les enrichir afin qu’elles correspondent le mieux possible à vos préoccupations », ont demandé les participants à la première table ronde, autour de Laurent Goyard, directeur général de la FOPH et Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint.

« Nous avons eu de premiers échanges avec la DHUP et les Pouvoirs Publics », a indiqué Laurent Goyard. « Nous souhaitons que ces derniers soient attentifs à nos propositions et que, dans le projet de loi Elan, avant son examen au Conseil d’Etat, soient inscrites des propositions sur la réorganisation du tissu ainsi que les conditions de mise en œuvre de la communauté d’organismes ».

Jean-Christophe Margelidon est revenu sur les prémisses de ces propositions, remontant à l’été 2017 : « En amont du projet de loi Elan et avant même le PLF, nous avions constitué un groupe de travail avec des directeurs généraux d’offices dont la préoccupation était d’assouplir le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les OPH. Nous nous étions focalisés sur la délégation du pouvoir, le statut de nos agences et la question du regroupement. Le projet né de ces discussions ne demande qu’à évoluer et s’enrichir de nos échanges et réflexions ».

Le travail mené par la Fédération répond plus généralement à une tendance qui voit fondre peu à peu le nombre d’offices. « Le tissu a évolué », a rappelé Laurent Goyard. « Le nombre d’OPH diminue chaque année. Ces 10 dernières années, 19 ont fusionnés, sept ont vu leur patrimoine vendu à d’autres OPH, 5 ont vendu leur patrimoine à  des ESH et des SEM. Les offices ont quant à eux absorbé quelques société anonymes et SEM, mais en définitive, nous comptons une trentaine d’offices en moins sur la dernière décennie ».

Les contours du syndicat mixte

Les différents intervenants ont présenté à l’auditoire le principe du syndicat mixte. Un concept illustré par Frédéric Lucas, directeur général d’Habitat Nord Deux-Sèvres, invité à expliquer comment son office s’apprête à intégrer ce schéma. « La loi Alur a interdit que nous puissions être rattachés à un syndicat de commune. Le syndicat mixte (proposé par la Fédération et adopté dans la loi Egalité et Citoyenneté) était pour nous la seule manière de regrouper les quatre EPCI du territoire et d’en faire une vraie collectivité de rattachement, avec un territoire cohérent. Le syndicat mixte Nord Deux-Sèvres devrait être créé dans les jours qui viennent. Beaucoup de territoires sont intéressés par des regroupements et fusions d’offices. Par le biais de syndicats mixtes naît la possibilité de rattacher plusieurs organismes issus de collectivités différentes et d’y faire également adhérer les départements. Cet outil est souple, facile à installer, ce qui en fait un outil d’avenir ».

Une salle attentive et des questions

Répondant aux questions et inquiétudes de la salle, Laurent Goyard a notamment indiqué que le syndicat mixte ne constituait pas un rajout de couche supplémentaire, mais simplement une nouvelle interface. Il a par ailleurs été précisé que dans un syndicat mixte, aucune place n’était préalablement déterminée et qu’il revenait aux collectivités territoriales de s’entendre entre elles pour se partager la gouvernance de l’office.

En réponse à une question sur les avantages de ce système, les intervenants ont indiqué que la plus-value ne serait pas nécessairement économique, mais reposerait davantage sur la capacité d’adaptation de la gouvernance à la réalité des territoires.

« La rédaction des statuts est une étape très importante car c’est là que sont indiquées les parts de chacun des acteurs, le nombre de sièges », a précisé Frédéric Lucas. « Chaque collectivité garde toutes ses compétences. Le syndicat mixte permet simplement de disposer d’un outil sur lequel les acteurs peuvent s’appuyer pour rédiger leur politique de l’habitat ».

Patrick Baudet, directeur général de Reims Habitat, s’est voulu également rassurant face aux doutes émis par certains invités réagissant aux présentations. « Dès le Congrès de Strasbourg, nous avons entamé une réflexion sur la communauté d’organismes. Une structure qui est au-dessus des organismes, sous une forme juridique de société anonyme coopérative. Cette proposition ne revient en aucun cas à créer une structure supplémentaire qui alourdisse le système. Elle doit permettre à des organismes de travailler ensemble et mettre leurs moyens en commun. Aujourd’hui, nous essayons, dans un souci de transparence totale, de croiser les expériences de terrain, les craintes et espoirs, pour faire avancer ce projet ». Des propos appuyés par Maître Bruno Wertenschlag, du cabinet Fidal : « ce n’est pas une usine à gaz dont il s’agit mais bien un groupement, relativement simple à gérer en matière de gouvernance ».

Laurent Goyard a insisté sur cette vision positive d’un système qui ne doit pas être perçu comme menaçant ou risquant d’alourdir le travail des offices. « Les organismes HLM conservent leur identité, une gouvernance indépendante et mettent en commun certains outils. Chaque conseil d’administration garde son existence, son rôle, sa composition actuelle. L’idée est de créer un outil qui permette, sur un même territoire, de travailler ensemble, mettre en commun des moyens et être en capacité de lever des fonds tout en gardant un ancrage local. La société créée doit permettre de garantir qu’un petit organisme ait toujours son mot à dire. Une des compétences à mettre en œuvre sera la mise en commun des politiques d’achats, pour pouvoir bénéficier de prix plus intéressants ».

Nouveaux services, la nouvelle mission des OPH

L’après-midi a été consacrée à un autre sujet au cœur de la transformation des Offices Publics de l’Habitat, celui des nouveaux services et nouvelles compétences. Thème qui a fait l’objet d’une publication produite par un groupe de travail constitué de directeurs généraux d’offices et de consultants.

Téléchargez en cliquant ici le rapport du groupe de travail.

  • Découvrez les images retraçant les séances du groupe de travail :


Introduite par Patrick Kolli, directeur d’études de la Fédération des OPH et Benoit Meyronin, professeur à Grenoble Ecole de Management, la table ronde animée par Isabelle Rueff, directrice générale de l’OPAC 38, a permis de mettre en avant cette place grandissante des services que les organismes sont appelés à proposer à leurs locataires, au-delà de leur mission de base de bailleur social. « Le service n’est pas un luxe, mais une nécessité », a insisté Benoit Meyronin. « Il est une donnée stratégique pour les organisations, une manière d’asseoir le développement et de se différencier ».

La table ronde intitulée « Culture du service : pourquoi et comment la renforcer ? » animée par Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat, a permis d'écouter François Eugène, directeur de l’expérience client du goupe Macif et Anne Rebardy, responsable de la relation de service à la RATP,  venus présenter leur vision du service dans l’entreprise, mettant tous deux en exergue le niveau d’exigence en constante augmentation de la part des clients.

Changer de modèle culturelS. Longin.jpg

Sébastien Longin, directeur général de Plaine Commune Habitat, a pointé du doigt un problème d’ordre culturel, qui empêcherait de longue date les offices de se montrer davantage innovants en matière de nouveaux services. « Nous sommes tellement focalisés sur notre mission première que l’irruption du client usager est peut-être parfois vécue comme un élément perturbateur. Culturellement, nous faisons face ici à un vrai souci et devons nous améliorer ».

L’OPH francilien a été à l’honneur lors d’une séquence vidéo présentant le « Club des locataires », association de résidents œuvrant depuis 2014 au développement de nouveaux services et engagé dans la négociation de prix auprès de fournisseurs.

L’Opac d’Amiens a également reçu une équipe de tournage de la Fédération, venue s’intéresser à la « Conciergerie et vous », qui tente de répondre au délitement du lien social en proposant aux locataires un lieu de rencontre, de services partagés et d’échanges, matériels comme immatériels.

  • Découvrez en image ces deux initiatives :


Eric Gimer, directeur général d’Habitat 76, a évoqué le programme intitulé « Hackathon ». « Je suis de ceux qui pensent que ce qui est arrivé au monde HLM avec la RLS résulte en partie du fait que nous n’avons pas su nous vendre ni mettre en valeur toutes les initiatives formidables dont nous avons été capables », a-t-il expliqué. « . Il faut que nous soyons à même de mieux nous promouvoir. Nous devons montrer que nous sommes des acteurs majeurs du changement. C’est dans cet état d’esprit que nous avons mis en place chez nous le Hackathon. Il s’agit d’une série de solutions numériques prêtes à l’emploi, au service des locataires. En 2018, nous allons par exemple mettre en place une ‘chat box’, assistant virtuel au service des locataires pour tout ce qui concerne leurs besoins d’informations et d’échanges avec l’office ».

Le directeur général d’Habitat 76 a par ailleurs énuméré un certain nombre d’autres initiatives menées par l’OPH, telles que l’installation d’un logement dédié à l’accueil ponctuel des invités de locataires, la mise en place de laveries collectives ou encore l’organisation d’ateliers bricolage pour faciliter la vie de tous au quotidien dans l’entretien des logements.

Christian Ballerini, conseiller fédéral, représentant des locataires, a quant à lui rappelé quelques principes devant accompagner cette recherche de nouveaux services menée par les OPH. « Il convient de fournir un service qui soit nettement moins coûteux que dans le domaine concurrentiel. Il faut donc que ces pratiques soient encadrées par des accords collectifs ».

Composer avec les obstacles juridiques

Dans une dernière séquence consacrée aux obstacles juridiques auxquels se heurte parfois la bonne volonté des offices, Alain Villard, directeur général de Drôme Aménagement Habitat, a présenté deux actions menées par son office en dépit des textes.JC Margelidon.jpg

« Nous avons lancé dès 2006 puis en 2012 des opérations à destination des seniors, avec la mise en place d’aménagements spéciaux », a-t-il expliqué. Nous avons dû pour ce faire contourner certaines règles grâce à des astuces et montages particuliers. Avec les risques que cela comporte ».

Jean-Christophe Margelidon a réagi à ces propos en évoquant le problème de la réglementation HLM, pointée comme envahissante, fournie et induisant des rigidités très fortes. « On se demande sans cesse si l’on est dans le champ d’exercice de nos compétences ou non. On a eu la tentation de toujours en rajouter pour essayer de pouvoir faire ce qu’on ne pouvait pas faire avant. Mais on se heurte à de nouvelles frontières. Il conviendrait de pouvoir déroger à la réglementation lorsqu’un OPH se trouve être en mesure de répondre à un besoin objectivable sur un territoire. Cette capacité à déroger est un principe d’avenir ».

Les réponses aux nombreuses questions SMS posées lors de cette journée du 1er février seront publiées très prochainement dans l’espace collaboratif de la Fédération.

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Rapport nouveaux servicesFOPH 02-2018.pdf

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