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Une journée sur le passage en comptabilité de commerce, le 26 juin 2018

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La Fédération des OPH organise le mardi 26 juin 2018 une journée intitulée : « Passage en comptabilité de commerce : changements induits, enjeux, points d’attention ». Cette rencontre a pour but d’aider les offices en comptabilité publique à se préparer à la nouvelle forme d’organisation induite par le passage obligatoire en comptabilité de commerce, prévu dans le projet de loi ELAN à l’échéance du 1er janvier 2021.

Recommandations et éclairages techniques au programme de la journée

Le changement de régime budgétaire et comptable implique une évolution structurante des services comptables et financiers et des services du précontentieux et du recouvrement, avec de nouveaux métiers, une nouvelle organisation, de nouvelles responsabilités, y compris pénale pour le dirigeant. La journée du 26 juin, destinée aux directeurs généraux et à leurs responsables administratifs et financiers et responsable du précontentieux principalement, devra donc répondre à différents enjeux :

  • sensibiliser les CODIR et responsables de services des OPH concernés aux principaux enjeux du passage en comptabilité de commerce ;
  • leur permettre d’identifier les changements concrets (organisation, activités, responsabilités) induits par cette évolution, d’appréhender la phase de préparation de la transition avec le comptable public, d’identifier les points d’attention et les risques ;
  • mettre ces changements en perspective d’éventuelles évolutions de leur structure dans le cadre des nouveaux groupes d’organismes ;
  • bénéficier des quelques recommandations de la Fédération des OPH et d’un retour d’expérience de la part d’offices récemment passés en comptabilité commerciale ;
  • enfin, bénéficier d’éclairages techniques de la part d’acteurs de la comptabilité commerciale (éditeurs de SI, prestataires de logiciels de gestion bancaire et de trésorerie, cabinet de recouvrement ou d’huissier, commissaires aux comptes et experts comptables conseils, cabinet d’organisation des services comptables et financiers et gestion locative et recouvrement contentieux).

Rappel quant aux échéances

La date du 1er janvier 2021 correspond à l’échéance des regroupements pour les organismes concernés par les seuils fixés par le Gouvernement. Les positions du ministère des Finances et de la DGFiP vont dans ce sens depuis ces dernières années et ne semblent pas devoir s’inverser.

Les CA devront avoir pris leur 1ère délibération d’intention le 31 décembre 2019 au plus tard, pour permettre à leurs OPH de se préparer sans risque majeur pour la date d’entrée en vigueur. Une seconde délibération de confirmation devra ensuite être prise au plus tard le 31 juillet 2020.

La journée se déroulera à Paris, dans la salle « Capital 8 », 32 rue de Monceau, 75008 Paris.

Pour vous inscrire et pour tout renseignement complémentaire, contactez Céline Mussard à la Fédération, par mail : c.mussard@foph.fr

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